Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI073

Niveau: A

Classe : A5

Famille de fonctions : Dirigeants stratégiques

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Déterminer les objectifs d'une direction staff de l'entité "Recouvrement" ou "Lutte contre la fraude":

- soit une direction "Support du management" (en ce qui concerne d'une part l'assistance aux services opérationnels de terrain en matière d'organisation et élaboration de processus de contrôle interne),
- soit une direction "Stratégie des groupes cibles" (en ce qui concerne l'organisation des interactions avec les contribuables, aussi bien dans le domaine de la prestation de services que dans celui du contrôle)
le tout en fonction des priorités de la politique du SPF Finances en général et de celles du manager N-2 (administrateur) concerné,

assumer la responsabilité finale de ces objectifs

et diriger la direction staff en conséquence

afin de

d'atteindre les objectifs de la direction staff de façon effective et efficace.

 

Finalités

En tant que

Spécialiste

Déterminer les objectifs et priorités
# d'une direction staff "Support du management" comme par exemple:
> pour l'entité "Recouvrement"
- priorités de la politique de recouvrement (poursuites directes et indirectes, actions ciblées, etc.)
- priorités de la politique d'assistance (actions ciblées, enquêtes de satisfaction, etc.)
- priorités de l'analyse financière (mesure de recouvrement, impact de la législation, etc.)
- priorités en matière de contrôle interne (processus, audit, etc.)
- ...
> pour l'entité "Lutte contre la fraude"
- priorités en matière d'organisation du côntrole interne
- priorités en matière de collaboration internationale
- priorités en matière de collaboration avec la justice
- ...
# d'une direction staff "Gestion des groupes cibles" comme par exemple:
- racourcir le délai pour résoudre des anomoalies structurelles lors du receuil et da la gestion des données fiscales
- augmentation du consentement à l'impôt
- amélioration de l'approche par groupes cibles en matière de prestations de services, d'assistance et de recouvrement
- diminution du délai entre la proposition de taxation et le paiement / remboursement d'impôt
- augmentation du taux de paiement spontané des dettes fiscales; - ...

afin de

les communiquer aux chefs de division staff et faire contribuer la direction staff au meilleur fonctionnement possible de l'entité

 

Exemples de tâches

• Etudie le plan de politique générale et les résultats attendus par le management

• Suit les développements dans la société, la politique et l'environnement externe

• Etudier les résultats du pilier

 

En tant que

organisateur

Déterminer les impulsions à donner aux chefs de division de sa direction comme par exemple l'organisation de réunions, de concertations, &

afin de

atteindre les objectifs fixés et de donner des orientations claires à ses collaborateurs

 

Exemples de tâches

• Elabore des méthodes pour atteindre les résultats

 

En tant que

planificateur

Expliciter dans un plan de gestion les projets à développer par les chefs de division staff et répartir la responsabilité de son exécution entre ceux-ci

afin de

d'en assurer la bonne et complète réalisation

 

Exemples de tâches

• Rédiger un plan de gestion

• Organiser des réunions avec les chefs de division

• Attribuer des missions à toutes les divisions

• Attribuer des missions à toutes les divisions

 

En tant que

dirigeant

Motiver, évaluer, diriger les différents chefs de division staff

afin de

susciter un investissement optimal de chacun d'eux

 

Exemples de tâches

• supprimer toutes les causes de la démotivation

• agir sur le plan individuel et sur le plan de l'équipe

• impliquer les collaborateurs en déléguant

• participer à des séminaires de formation et de coaching individuel

 

En tant que

contrôleur

Assure le suivi qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs de division staff et éventuellement leurs collaborateurs

afin de

apprécier la réalisation des objectifs par rapport aux objectifs fixés et aux moyens mis à disposition pour les atteindre

 

Exemples de tâches

• Examiner régulièrement le tableau de bord de sa division

• Tirer des conclusions et interroger les chefs de division

• Inciter à trouver des solutions d'amélioration

• Reconnaître et apprécier les efforts et résultats positifs

 

En tant que

personne de contact

Etablir les contacts formels et informels internes et externes nécessaires entre autre en matière de directives etc ... provenant des services de staff du niveau N-1 (expertise opérationnelle, ...), en matière de collaboration avec les services régionaux et/ou opérationnels, en matière de communication avec les groupes cibles, de prestation de service ...

afin de

rester informé des développements les plus récents dans son domaine d'activité et assurer de bonnes relations entre sa direction et les autres niveaux de l'organisation, et de faire contribuer les services centraux et régionaux à l'entretien de relations avec les groupes cibles qui suscitent un meilleur niveau de "compliance " (consentement à l'impôt) de la part de ceux-ci

 

Exemples de tâches

• S'adresser spontanément à des experts pour rester informé

• Représenter sa direction lors de réunions internes et externes

• Participer à des conférences, des congrès, &

• Assurer la difusion des informations reçues auprès de ses collaborateurs

 

En tant que

rapporteur

Assurer le feed-back régulier et ponctuel des activités et des résultats de la direction auprès:
- de l'administrateur de l'entité (N-2) et auprès de l'administrateur général (N-1) pour le directeur "Support du management"
- de l'administrateur général (N-1), auprès de l'administrateur du pilier (N-2), et auprès des directeurs de staff "Expertise et Support fonctionnel" et "Exploitation et coordination" de l'entité "Impôt et Recouvrement" pour le directeur "Stratégie des groupes cibles"

afin de

leur permettre de les évaluer et de les intégrer dans leur politique de gestion

 

Exemples de tâches

• Rédiger des rapports

• Participer à des réunions

• Provoquer des rencontres informelles avec l'administrateur de l'entité, l'administrateur général et son staff

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
propre SPF	questions écrites	réunions, groupe de pilotage	hebdomadaire
autres serv. publ. féd.	législation (loi, AR, AM &)	en tant que dossier	ad hoc
particuliers/citoyens	questions écrites	par lettre, e-mail &	ad hoc
instances fédérales indépendantes	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
organisations/entreprises	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
collègues	conseils oraux	contact personnel	quotidien
autorités étrangères internationales	questions écrites	par lettre, e-mail &	ad hoc
autres niveaux de pouvoir	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
propre SPF	conseils écrits	réunion, groupe de pilotage	hebdomadaire
autres serv. publ. féd.	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
particuliers/citoyens	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
instances fédérales indépendantes	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
organisations/entreprises	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
collègues	conseils oraux	contact personnel	quotidien
autorités étrangères internationales	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
autres niveaux de pouvoir	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

"Entité Recouvrement"
> Pour le directeur satff "Support du management":
- l'administrateur ""Recouvrement""
>Pour le directeur staff ""Stratégie des groupes cibles"":
- hiérarchiquement par l'administrateur "Recouvrement"
- fonctionnellement par le directeur de staff "Exploitation & Coordination"

Entité "Lutte contre la fraude"
> Pour le directeur satff "Support du management":
- l'administrateur "Lutte contre la fraude"
>Pour le directeur staff "Stratégie des groupes cibles":
- hiérarchiquement par l'administrateur "Lutte contre la fraude"
- fonctionnellement par le directeur de staff "Exploitation & Coordination"

"Entité ""Recouvrement""
- Support du management = 25,9 VTE's
- Stratégie des groupes cibles = 68 ETP's + 45 ETP's de la ligne opérationnelle = 113 ETP's

Entité ""Lutte contre la fraude""
- Support du management = 30 VTE's
- Stratégie des affaires de fraude = 20 VTE's"

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 11-50 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• la fixation et la responsabilité finale des objectifs de la direction en fonction des priorités de l'administrateur

• les matières qui permettre d'atteindre ces objectifs de la manière la plus efficiente et effective, comme par exemple, le développement et la transmission aux collaborateurs d'une vision des missions de la direction, le coaching des collaborateurs, l'optimalisation des processus au sein de la direction. Les actions (préventives et de remédiation) visant à optimaliser les conditions de travail dans la direction. Initier, diriger, organiser, planifier, répartir et coordonner les activités (y compris les actions d'engagement du personnel et des autres ressources). Le suivi qualitatif et quantitatif du travail de la direction.

• l'entretien des contacts internes et externes nécessaires pour développer une bonne vision de l'organisation et de sa place dans un large contexte politique et social

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• les matières qui peuvent influencer la politique du management et du SPF Finances

• les matières relatives au travail de la direction mais qui concernent également d'autres entités d'un point de vue fonctionnel (p. ex. certains aspects des matières de personnel et d'organisation, de l'ICT...)

• les matières relatives aux processus dont l'impact dépasse la direction (p. ex. : lors de la redéfinition des processus, &)

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. Entité "Recouvrement"
Coût des 113 ETP's dirigés par la fonction pour la direction "Gestion des groupes cibles" et de l'équipement de la direction (ICT, &)
Coût des 25,9 ETP's dirigés par la fonction pour la direction "Support du management" et de l'équipement de la direction (ICT, ...)

Entité "Lutte contre la fraude"
Coût des 20 ETP's dirigés par la fonction pour la direction "Stratégie des affaires de fraude" et de l'équipement de la direction (ICT, &)
Coût des 30 ETP's dirigés par la fonction pour la direction "Support du management" et de l'équipement de la direction (ICT, ...)

2. Impact indirect sur les recettes fiscales dans la mesure où du soutien ainsi qu'une direction aux activités fonctionnelles seront donnés:
> dans la direction "Support du management" via la diffusion d'expertises opérationnelle et financière ciblées aux fonctions chargées des tâches de recouvrement et d'assistance
> in de directie doelgroepenstrategie: door het gericht verzamelen en beheren van fiscale gegevens, gericht risicobeheer,gerichte bepaling van controleaanpak, gerichte selectie en de planning van fiscale controles, gericht beheer van controlemodellen, gerichte dienstverlening aan en communicatie met de (fiscale) doelgroepen;

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• aux directives, instructions et législation (fiscales et non fiscales) en matière de recouvrement, de perception ou de lutte contre la fraude et de prestation de service et celles concernant le fonctionnement de la direction et de son personnel

• Pour le directeur staff "Support du management",à la politique générale du management et du N-2 en particulier Pour le directeur staff "Stratégie des groupes cibles", à la politique générale du management du SPF Finances, du management N-1 "Impôts & Recouvement"et du N-2 "Recouvrement" en particulier

 

Quelles innovations

• La fixation des objectifs de la direction en fonction des priorités du management N-2 et du SPF Finances

• toutes les matières permettant d'atteindre ces objectifs de la manière la plus efficiente et effective possible, telles que : > l'optimalisation des processus au sein de la direction; > les actions (préventives et de remédiation) pour améliorer les conditions de travail au sein de la direction; > l'initiation, la direction, l'organisation, la planification, la répartition et la coordination des tâches (y compris les actions pour l'engagement des ressources humaines et matérielles); > le suivi quantitatif et qualitatif des travaux; > le développement et la transmission aux collaborateurs d'une vision sur les missions de la direction; > le coaching des collaborateurs

 

Sur base de quel cadre de référence

• Détermination et réalisation des objectifs de la division

 

Profil de compétences génériques

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