Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI165

Niveau: A

Classe : A1

Famille de fonctions : Analystes

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Elaboration du planning sur la base des missions de contrôle reçues, porter assistance lors de leur exécution et évaluer les activités des fonctionnaires chargés du contrôle

afin de

permettre soit aux équipes Coordination clients et Contrôle administratif et comptable (CC & CAC) et Autorisations et Audit (A & A), soit aux Equipes mobiles, de remplir leur tâches de manière efficace et effective.

 

Evaluer l'efficacité de l'exécution des moyens mis en oeuvre

afin de

informer le management quant au fonctionnement des équipes CC & CAC et A&A ou des Equipes mobiles

 

Finalités

En tant que

planificateur

élaborer le planning sur la base des missions de contrôle reçues

afin de

permettre soit aux équipes Coordination clients et Contrôle administratif et comptable (CC & CAC) et Autorisations et Audit (A & A), soit aux Equipes mobiles, de remplir leur tâches de manière efficace et effective.

 

Exemples de tâches

• Prendre réception des missions de contrôle, prendre connaissance et classer

• Définir la nature de la mission de contrôle afin de pouvoir désigner le fonctionnaire/l'équipe le/la plus apte

• Définir les personnes et les moyens nécessaires pour exécuter la mission de contrôle et, si nécessaire, prendre contact avec le service public/les instances compétent(es) (tant sur le plan national qu'international) pour demander de l'assistance

• Elaborer le planning

• Motiver les missions de contrôle non exécutées

 

En tant que

coordinateur

porter assistance dans l'exécution des missions de contrôle

afin de

permettre soit aux équipes Coordination clients et Contrôle administratif et comptable (CC & CAC) et Autorisations et Audit (A & A), soit aux Equipes mobiles, de remplir leur tâches de manière efficace et effective.

 

Exemples de tâches

• mettre à la disposition des fonctionnaires chargés de l'exécution, de toutes les données disponibles relatives aux missions

• porter assistance dans l'exécution des missions de contrôle

• prendre contact avec les instances d'assistance et/ou E&R (Enquêtes et Recherches) s'il estime qu'une demande d'assistance est fondée

• informer le fonctionnaire chargé du contrôle, de la demande d'assistance

 

En tant que

évaluateur

évaluer les activités des fonctionnaires chargés du contrôle

afin de

permettre soit aux équipes Coordination clients et Contrôle administratif et comptable (CC & CAC) et Autorisations et Audit (A & A), soit aux Equipes mobiles, de remplir leur tâches de manière efficace et effective.

 

Exemples de tâches

• Evaluer les activités des fonctionnaires/équipes chargé(e)s du contrôle

• Evaluer les rapports établis par les fonctionnaires/équipes chargé(e)s du contrôle

• Apposer un visa 'ne varietur' sur les procès-verbaux établis

 

En tant que

évaluateur

Evaluer l'efficacité de l'exécution et des moyens mis en oeuvre

afin de

informer le management quant au fonctionnement des équipes CC & CAC et A&A ou des Equipes mobiles

 

Exemples de tâches

• évaluer l'efficacité de l'exécution (comparer la qualité et l'exhaustivité)

• évaluer l'efficacité des moyens mis en oeuvre

• traiter les rapports pour l'information du management

 

En tant que

rapporteur

rédiger les rapports nécessaires

afin de

d'une part, diriger soit les équipes Coordination clients et Contrôle administratif et comptable (CC & CAC) et Autorisations et Audit (A & A), soit les Equipes mobiles, et d'autre part, informer le management.

 

Exemples de tâches

• rédiger les rapports, comptes rendus et correspondances nécessaires

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
autre équipe	missions écrites	par lettre, e-mail ...	quotidien
autres serv. publ. féd.	conseils/informations écrit(e)/ora(les)ux	par contact téléphonique/lettre, e-mail ...	ad hoc
équipe propre	questions/conseils écrit(e)s/ora(les)ux	contact personnel/informel, e-mail, électroniquement	quotidien
autres équipes	questions/conseils écrit(e)s/ora(les)ux	contact personnellettre, e-mail	quotidien
organisations/entreprises	questions écrites et orales	par lettre, e-mail ...téléphoniquement	ad hoc
autorités étrangères, autorités supranatinales et internationales	questions/conseils écrit(e)s	par lettre, e-mail ...	ad hoc
parastataux	questions/conseils écrit(e)s	par lettre, e-mail ...	ad hoc
management	législation (loi, AR, AM ...	par lettre, e-mail ...	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
autres équipes	questions/conseils écrit(e)s/ora(les)ux	contact personnel/téléphonique, lettre, e-mail	quotidien
équipe propre	qusestions/conseils écrit(e)s/ora(les)ux	contact personnel/téléphonique, lettre, e-mail, téléphoniquement	quotidien
management	conseils écrits	en tant que dossier	mensuel
management	questions/conseils ora(les)ux	réunion	mensuel
autres serv. publ. féd.	conseils/inforlations écrit(e)s/ora(les)ux	contact téléphonique, par lettre, e-mail ...	ad hoc
parastataux	conseils/informations écrit(e)s/ora(les)ux	par lettre, e-mail ...	ad hoc
autorités étrangères, autorités supranationales et internationales	conseils/informations écrit(e)/ora(les)ux	par lettre, e-mail ...	ad hoc
organisations/entreprises	conseils/informations écrit(e)s/ora(les)ux	par lettre, e-mail ...contact téléphonique	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Coordination clients et Contrôle administratif et comptable et Autorisations et Audit

Chef d'équipe Chambre de régie

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• la méthode de travail et les missions propres (dans les limites d'objectifs clairement définis et de directives opérationnelles, conformément à un cadre réglementaire/légal)

• élaborer le planning

• définir les personnes et les moyens nécessaires pour exécuter la mission de contrôle et, si nécessaire, prendre contact avec le service public/les instances compétent(es) (tant sur le plan national qu'international) pour demander de l'assistance

• évaluer les activités du fonctionnaire/de l'équipe chargé(e) du contrôle

• évaluer les rapports établis par les fonctionnaires/équipes chargé(e)s du contrôle

• évaluer l'efficacité de l'exécution et des moyens mis en oeuvre (contrôler qualité et exhaustivité)

• traiter les rapports pour l'information du management

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• déroger à des procédures et à des directives prévues au cadre réglementaire/légal

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. En élaborant un planning de manière experte et en utilisant des personnes et des moyens de manière efficace, on vise à rendre les missions de contrôle aussi rentable que possible.

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• A la législation relative aux Douanes et Accises et aux diverses législations pour lesquelles les Douanes et Accises ont certaines compétences

 

Quelles innovations

• L'évaluation de l'efficacité de l'exécution (contrôle de la qualité et de l'exhaustivité) et des moyens mis en oeuvre, peut permettre de constater des lacunes éventuelles dans les contrôles effectués, de sorte que l'approche de missions de contrôle ultérieures peut être améliorée.

 

Sur base de quel cadre de référence

• Les objectifs du management

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.