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Conseiller traitement dossiers de fraude - Manager de projets (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DFI090
Niveau: A
Classe : A3
Famille de fonctions : Chefs de projets
Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)
Raison d'être de la fonction
Gérer dans tous ses aspects (stratégie, moyens à mettre en oeuvre, procédure, etc.) l'enquête fiscale sur un dossier complexe (les dossiers plus simples étant traités par les inspecteurs), d'un point de vue multidisciplinaire (approche qui vise tous les impôts et droits)
afin de
assurer la coordination et la direction des actions de contrôle à entreprendre dans le cadre d'une enquête fiscale
Désigner et encadrer les collaborateurs qui conviennent le mieux pour mener à bien une enquête déterminée et défendre les taxations
afin de
assister ces équipes et de leur permettre de traiter leurs dossiers plus efficacement
Finalités
En tant quechef de projet
- déterminer la stratégie à mener (but à atteindre, moyens à mettre à disposition, etc.) dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, dans le cadre de la stratégie d'une affaire (ensemble de dossiers de même nature)
afin de
- pouvoir déterminer le nombre de collaborateurs nécessaires à l'enquête et de traiter le dossier efficacement
Exemples de tâches
- déterminer avec le gestionnaire de projet senior (ancien nom de la fonction), actuellement appelé - erronnément -
- étudier les différentes stratégies possibles
- déterminer la stratégie de l'enquête
- pouvoir déterminer le nombre de personnes nécessaires
- effectuer une analyse des coûts et bénéfices afin de savoir quels contrôles complémentaires doivent être ordonnés, quelles nouvelles recherches doivent être entreprises, quels nouveaux moyens mis en oeuvre ou éventuellement, mettre fin à l'examen du dossier
En tant que
coach
- apprécier les aptitudes et compétences des collaborateurs
afin de
- choisir les collaborateurs les plus adéquats
Exemples de tâches
- s'assurer que les profils adéquats (par spécialité fiscale et non-fiscale) soient présents dans l'équipe
- choisir les personnes suivant leur expérience en la matière
- choisir les personnes suivant leur disponibilité en fonction des délais à respecter
En tant que
dirigeant
- veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d'une seule affaire
afin de
- assurer la cohérence de l'affaire
Exemples de tâches
- suivre les différents dossiers de manière soutenue et régulière
- faire régulièrement le point sur l'évolution des dossiers et de leur stratégie
- faire régulièrement le point sur la compatibilité de l'évolution de la stratégie des dossiers et de l'évolution de la stratégie de l'affaire
En tant que
analyste
- analyser et apprécier les différentes positions défendues dans l'enquête (modes de taxation, chronologie des actes d'enquête, etc.)
afin de
- juger des chances de parvenir à une taxation solide
Exemples de tâches
- énumérer les différentes positions possibles avancées par chacun des collaborateurs dans sa discipline
- analyser les différentes positions défendues par l'Administration quant à leur raison d'être, au vu de l'évolution de la jurisprudence, d'autres enquêtes, etc.
- apprécier les différentes positions défendues par l'Administration dans l'affaire quant à leur compatibilité
- apprécier les différentes positions défendues dans l'affaire quant à leur efficacité (double emploi, par exemple)
En tant que
représentant
- représenter l'Administration dans des litiges fiscaux
afin de
- expliquer et défendre la position de l'Administration dans les phases de taxation et de contentieux
Exemples de tâches
- négocier un accord
- représenter l'Administration devant les cours et tribunaux
Positionnement
La fonction est dirigée par
le chef d'équipe en charge du traitement des affaires et des dossiers
La fonction assure la direction d'un groupe de : 11-50 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.