Attaché avis juridiques (M/F/X)

Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.

Identification de la fonction

Code de la fonction : IJU022

Niveau: A

Classe : A1

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 09. Normes juridiques et Litiges (JU)

Raison d'être de la fonction

Fournir des avis et conseils relatifs à différents domaines du droit, de façon proactive ou réactive

afin de

soutenir les différents acteurs (internes ou externes) dans leur interprétation de la législation et de la réglementation, et ainsi orienter leurs activités et décisions

Finalités

En tant que

analyste

rechercher l'information nécessaire dans la littérature spécialisée ou auprès d'autres sources d'information (autres SPF, organismes externes)

afin de

fournir une réponse ou un avis correct et documenté pour la question ou le problème posé

Exemples de tâches

analyser la réglementation

consulter d'autres organisations susceptibles de fournir l'information adéquate

collaborer à des travaux de recherche de plus longue haleine ou portant sur des domaines de plus grande ampleur, en collaboration ou sous la supervision de spécialistes plus spécialisés encore

En tant que

conseiller interne ou externe

fournir un avis ou un conseil juridique précis pour les questions relatives à différents aspects du droit, qui lui sont soumises tant de l'interne (gestionnaire de dossiers, management, cabinet, ministre, syndicats, etc.) que de l'externe (citoyens, parlementaires, organismes locaux, etc.)

afin de

garantir que les décisions soient conformes à la législation

Exemples de tâches

rechercher et interpréter la législation existante

replacer la question, le sujet dans un contexte plus large

demander des compléments d'information

tirer des conclusions sur la base des informations disponibles

rédiger des conseils ou des recommandations

En tant que

conseiller

fournir des informations d'ordre juridique et règlementaire aux acteurs internes intéressés (collègues, management, etc.), de façon proactive ou à la demande

afin de

attirer l'attention sur certains aspects de la réglementation ou des nouveautés ainsi que fournir des directives pour les activités ou les décisions des acteurs concernés

Exemples de tâches

fournir aux acteurs concernés, de façon directe ou en passant par la voie hiérarchique, les informations juridiques susceptibles d'avoir un impact sur leurs activités ou leurs décisions

rechercher, synthétiser et transmettre les articles ou autres documentations en rapport avec les activités de l'organisation, en guise de recommandation ou de point d'attention

participer à la rédaction de circulaires

En tant que

gestionnaire de connaissances

se tenir continuellement informé de l'évolution de la législation et de la réglementation concernant les domaines pertinents pour l'organisation

afin de

fournir un avis éclairé et rapide à tout moment

Exemples de tâches

consulter la littérature spécialisée

suivre la réglementation et la jurisprudence pertinentes pour l'organisation

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui

Quelle information