Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI138

Niveau: A

Classe : A2

Famille de fonctions : Experts support à l'organisation

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Vérifier si les risques qui subsistent lors des demandes de licence par les systèmes clients, peuvent être couverts

afin de

décider de la délivrance ou non de la licence (éventuellement la faciliter de manière restrictive) et/ou de la bonne exécution des projets d'innovation. Le concept de licence a trait à toutes les autorisations possibles qui sont délivrées par l'entité "Douanes et accises" notamment pour "Entrepôt fiscal Huile minérale", "Entrepôt fiscal Tabac manufacturé", "Entreprise enregistrée", "Procédure simplifiée en matière d'origine", "Perfectionnement actif", "Expéditeur/destinataire agréé", etc.".

 

Collaborer à l'élaboration des profils de risque avec une approche de contrôle adaptée

afin de

couvrir des risques ou domaines de risques

 

Finalités

En tant que

responsable

vérifier si les risques qui subsistent lors des demandes de licence par les systèmes clients, peuvent être couverts

afin de

décider si la licence peut être délivrée ou non (éventuellement la faciliter de manière restrictive)

 

Exemples de tâches

• évaluer à l'aide du rapport d'audit si les risques qui subsistent sont couverts

• décider si la licence peut être délivrée ou non

• décider de faciliter la délivrance de façon limitée par le biais d'une licence stricte

• rédiger un rapport pour le processus

• rédiger un rapport pour le processus

 

En tant que

responsable

vérifier si les risques qui subsistent lors des demandes de licence pour des projets d'innovation par les systèmes clients, peuvent être couverts

afin de

décider si la licence peut être délivrée ou non (éventuellement la faciliter de manière restrictive)

 

Exemples de tâches

• évaluer à l'aide du rapport d'audit si les risques qui subsistent sont couverts

• décider si la licence peut être délivrée ou non

• décider de faciliter la délivrance de manière restrictive par le biais d'une licence stricte

• rédiger un rapport pour le processus

• rédiger un rapport pour le processus

 

En tant que

rapporteur

rédiger les rapports requis

afin de

d'informer les autres parties concernées des décisions prises

 

Exemples de tâches

• rédiger un rapport pour le processus

• rédiger un rapport poru le processus

• en cas de projets d'innovation, rédiger un rapport pour le coordinateur starter

• rédiger un rapport pour le processus

• rédiger un rapport pour le processus

 

En tant que

analyste

(spécialiste du terrain), collaborer aux projets pour la définition et la pondération des indicateurs de risque et des niveaux de risque

afin de

d'analyser les risques identifiés pour arriver à des profils de risque élaborés

 

Exemples de tâches

• examiner les risques, secteur de risques et motiver les choix

• définir et pondérer les indicateurs de risque, sélectionner les éléments de risque par rapport aux indicateurs

• analyser les risques identifiés et définir le niveau de risque

• requérir et analyser des avis sur le profil de risque > interpréter les résultats > élaborer des recommandations pour établir et/ou modifier des profils de risque et/ou une approche de contrôle

• > élaborer des recommandations pour rédiger et/ou modifier des profils de risque et/ou une approche de contrôle

 

En tant que

analyste-rapporteur

(spécialiste du terrain), analyser le feedback relatif aux projets exécutés

afin de

garantir la pérennité de la gestion du risque

 

Exemples de tâches

• élaborer des recommandations pour établir et/ou modifier des profils de risque et/ou une approche de contrôle

• proposer des modifications de l'approche du contrôle proposée

• proposer des modifications de l'approche du recouvrement proposée

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
organisations/entreprises	questions écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
organisations/entreprises	mondelinge informatie	contact personnel	ad hoc
organisations/entreprises	mondelinge informatie	entretiens téléphoniques	ad hoc
SPF propre	conseils écrits	en tant que dossier/rapport d'audit	quotidien
SPF propre	questions orales	contact personnel	quotidien
équipe porpre	conseils écrits	en tant que dossier	quotidien
management	décisions	par lettre, e-mail ...	quotidien
management	législation (loi, AR, AM ...	par lettre, e-mail ...	quotidien

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
organisations/entreprises	questions écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
organisations/entreprises	questions orales	contact personnel	ad hoc
SPF propre	décisions	en tant que dossier	quotidien
SPF propre	conseils écrits	en tant que dossier	quotidien
SPF propre	conseils oraux	contact personnel	quotidien
management	conseils écrits	en tant que dossier	quotidien
équipe porpre	décisions	en tant que dossier	quotidien
équipe porpre	questions orales	contact personnel	quotidien

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Chef d'équipe coordination clients et contrôle administratif et comptable

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• la méthode de travail propre lors de l'exécution de tâches multiples dans le cadre de procédures et de directives claires conformément à un cadre réglementaire/légal

• la délivrance ou non de la licence (la faciliter éventuellement de manière restrictive)

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• des dérogations éventuelles aux procédures et aux directives

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. en tant que spécialiste du terrain, il collaborera par des projets pour élaborer des profils de risque avec une approche de contôle appropriée, lesquels ont une influence sur la méthode de travail et les résultats à obtenir des services de contôle

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• à la législaltion en matière de douanes et accises et à différentes législations pour lesquelles les Douanes et Accises ont une certaine compétence

• directives en matière de gestion du risque

 

Quelles innovations

• en tant que responsable, il décide d'accorder ou non la licence, ou de faciliter de manière restrictive sa délivrance, ce qui constitue un input pour l'établissement d'un programme de contrôle (individuel) et pour la garantie

• en tant que spécialiste du terrain, il collaborera à l'élaboration de nouveaux profils de risque avec une approche de contrôle appropriée ou à l'adaptation des profils de risque existants

 

Sur base de quel cadre de référence

• Informations provenant du processus "Licences" et sur la base du rapport d'audit

• objectifs du management

• les meilleures pratiques

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.