Identification de la fonction

Code de la fonction : IJU026

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Dirigeants tactiques

Catégorie de métiers : 09. Normes juridiques et Litiges (JU)

Raison d'être de la fonction

Piloter une équipe de juristes

afin de

donner des conseils - au sein et en dehors de l'organisation - sur des matières spécifiques du droit dans le cas de grandes organisations, ou sur tous les domaines du droit dans des organisations plus petites

 

Finalités

En tant que

conseiller juridique

formuler des avis juridiques sur des matières spécifiques dans les grandes organisations ou sur tous les domaines du droit dans les plus petites organisations, sur la base de questions de la hiérarchie (direction générale, agents de niveau N, cellule stratégique), d'autres services, d'autres SPF, du syndicat, de collaborateurs internes ou externes (citoyens, entreprises)

afin de

garantir le respect de la législation

 

Exemples de tâches

• examiner et reformuler les questions posées

• recueillir les informations juridiques relatives au cas présenté ainsi que les informations détenues par le demandeur

• informer le demandeur de l'existence d'une législation ou de la bonne interprétation ou bonne application de celle-ci

• contrôler les décisions du management sous l'angle juridique

• (faire) effectuer des recherches concernant la doctrine et la jurisprudence

 

En tant que

informateur

informer les autres services de l'état de la législation et de ses modifications possibles

afin de

participer à l'application correcte et uniforme de la législation

 

Exemples de tâches

• informer les autres services par écrit, de sa propre initiative, de tout changement dans la législation pouvant avoir un impact sur les activités

• informer les différents services concernés par une même législation de la bonne interprétation à apporter aux textes

• informer la hiérarchie des avis formulés pouvant avoir une conséquence importante sur le fonctionnement de l'organisation

• harmoniser l'interprétation de la législation auprès des services unilingues

• répéter l'information en fonction des résultats des contrôles (ex. : audit interne) ou du procès-verbal (les questions entrantes, les litiges, etc.) de sorte que la législation soit correctement interprétée et respectée

 

En tant que

chef de projet

mettre sur pied et diriger un groupe de travail

afin de

répondre à des demandes d'avis d'ampleur plus importante et exigeant un travail de recherche plus important

 

Exemples de tâches

• créer le groupe de travail, inviter les membres

• préparer les documents ad hoc

• répartir les différentes études à réaliser par les différentes personnes

• assurer le suivi des réalisations

• intégrer les résultats des différentes études dans un tout cohérent à présenter au demandeur

 

En tant que

coach

assurer l'accompagnement et le développement des collaborateurs

afin de

améliorer leurs prestations

 

Exemples de tâches

• indiquer les analogies avec d'autres dossiers traités antérieurement

• indiquer des pistes de réflexion et de recherche

• donner du 'feed-back' sur les analyses effectuées

• accompagner dans la méthodologie à utiliser

• former le personnel

 

En tant que

chef d'équipe

répartir les demandes entre les membres de l'équipe et suivre l'avancement des résultats

afin de

optimiser l'utilisation des ressources et la qualité des résultats

 

Exemples de tâches

• choisir le collaborateur à qui attribuer le dossier, en fonction des compétences et de la disponibilité

• effectuer un suivi des réalisations

• contrôler le contenu des avis

• planifier et établir un ordre de priorité pour les travaux à effectuer

• assurer la coordination et la vérification des études et des avis rédigés par les collaborateurs

 

En tant que

personne de contact/représentant de l'équipe

participer aux activités des différentes instances ou commissions, au niveau national ou international

afin de

permettre l'interprétation uniforme de la législation ou d'influencer celle-ci

 

Exemples de tâches

• participer à des organes de concertation réunissant des représentants de services juridiques d'autres organisations, en vue d'harmoniser les processus de travail (exemple : assurer une administration cohérente lorsqu'un contrôle concerne différents SPF)

• participer à des commissions afin de prendre connaissance de la réglementation et d'influer sur l'évolution de celle-ci

• participer à des commissions interdépartementales visant à ce qu'une législation spécifique soit comprise et appliquée correctement

• exposer les positions administratives (et la solution proposée) lors de réunions internes (service de production, de contentieux, hiérarchie, etc.)

 

En tant que

gestionnaire de connaissances

recueillir et compiler les informations juridiques

afin de

entretenir et partager les connaissances techniques de l'équipe

 

Exemples de tâches

• suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence, en prenant connaissance de la documentation entrante, en participant à des séminaires et autres journées d'étude, et en recherchant l'information dans la littérature spécialisée

• analyser la documentation entrante renseignant sur les évolutions juridiques et répercuter l'information auprès des collaborateurs et/ou des services concernés

• compiler la documentation de référence

• intégrer dans les avis les dernières évolutions de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence

 

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le dirigeant (comit de gestion, fonctionnaire dirigeant...), pour les petites organisations

le chef de division juridique, le responsable du service de soutien, pour les grandes organisations

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B Niveau C Niveau D

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.