Identification de la fonction

Code de la fonction : DBV059

Niveau: A

Classe : A1

Famille de fonctions : Gestionnaires de dossiers

Catégorie de métiers : 11. Population et Sécurité (BV)

Raison d'être de la fonction

Réorganiser et moderniser le registre national des personnes physiques, ainsi qu'assurer les fonctions de contrôle et de soutien nécessaires à l'égard des utilisateurs

afin de

assurer une cohérence avec le système d'identification électronique, contrôler l'accès aux informations, veiller à la mise à jour des registres de la population dans les délais légaux prévus, ainsi qu'améliorer le respect de la vie privée

 

Traiter les dossiers relatifs aux matières du Registre national, de la Population, des Cartes d'identité et des Elections

afin de

rédiger les instructions destinées aux utilisateurs, réaliser l'enquête dans les dossiers relatifs aux litiges en matière de détermination de la résidence principale, donner des avis et des réponses concernant les matières susvisées, de même que collaborer à l'organisation des élections

 

Finalités

En tant que

gestionnaire de dossiers

traiter les dossiers en matière de contestation de la résidence principale

afin de

prendre une décision dans un délai raisonnable en ce qui concerne la situation de séjour contestée

 

Exemples de tâches

• faire les constatations nécessaires

• collecter les renseignements et les pièces justificatives qui peuvent contribuer à la détermination de la situation de séjour

• prendre des décisions motivées

 

En tant que

collaborateur de projet

collaborer lors de la réalisation des projets de modernisation relatifs aux différentes matières

afin de

respecter les délais fixés

 

Exemples de tâches

• assister aux réunions

• donner des formations

• accompagner des projets partiels

 

En tant que

coordinateur

veiller à la collaboration entre les autres services de la direction générale et les utilisateurs

afin de

obtenir le résultat souhaité par l'utilisateur d'une manière aussi efficace que possible

 

Exemples de tâches

• diriger des réunions préparatoires avec les utilisateurs et les services internes

• rédiger des offres à la suite de demandes de travaux

• établir des contacts avec les différents services

 

En tant que

personne de contact

fournir les informations relatives aux différentes matières

afin de

donner une interprétation correcte de la réglementation aux utilisateurs (communes, centres public d'aide sociale, autres SPF, etc.)

 

Exemples de tâches

• donner une explication pour l'interprétation des instructions

• traiter toutes les demandes relatives à l'accès au Registre national

• préparer les élections électroniques

 

En tant que

contrôleur

surveiller l'accès au Registre national

afin de

assurer la protection de la vie privée

 

Exemples de tâches

• contrôler les demandes d'utilisation des informations qui sont enregistrées dans le Registre national des personnes physiques

• tenir à jour l'inventaire des utilisateurs qui ont accès au Registre national

• facturer les prestations fournies par les services du Registre national

• effectuer des visites d'inspection auprès des délégations régionales

• contrôler le matériel de vote automatisé

 

En tant que

rédacteur

rédiger des procès-verbaux et des instructions

afin de

pouvoir diffuser vers les utilisateurs, dans les temps, les informations nécessaires

 

Exemples de tâches

• rédiger le rapport annuel concernant les activités de la direction générale

• rédiger le procès-verbal de la réunion hebdomadaire des chefs de service

• élaborer les instructions destinées aux utilisateurs

• répondre à la correspondance et aux questions parlementaires

 

En tant que

dirigeant

informer les collaborateurs et répondre à leurs questions

afin de

leur permettre de traiter des dossiers personnellement, correctement et aisément

 

Exemples de tâches

• informer environ quatre collaborateurs des compétences du service

• examiner les réponses rédigées par les collaborateurs et données aux citoyens, institutions et communes

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
particuliers/citoyens	avis oraux	contact personnel	quotidien
autres serv. publ. féd.	questions écrites	informel	hebdomadaire
organisations/entreprises	avis écrits	en tant que dossier	ad hoc
management	questions orales	lettre, e-mail, réunions
collègues	législation (loi, AR, AM ...	réunion, groupe de pilotage
utilisateurs du RRN	décisions
	études

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
particuliers/citoyens	avis oraux	contact personnel	quotidien
autres serv. publ. féd.	questions écrites	informel	hebdomadaire
organisations/entreprises	avis écrits	en tant que dossier	ad hoc
management	questions orales	lettre, e-mail, réunions
utilisateurs du RRN	études	réunion, groupe de pilotage
	législation (loi, AR, AM ...

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le chef de service Relations externes - Population - Cartes d'identité

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau C Niveau D

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• donner des renseignements aux utilisateurs du registre national

• exécuter des demandes de travaux

• donner des instructions simples aux utilisateurs

• planifier le contrôle du matériel de vote automatisé

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• transmettre des circulaires importantes aux utilisateurs

• donner une interprétation officielle de la réglementation

• répondre par écrit aux demandes d'informations

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. environ 2.000 dossiers par an

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• les lois relatives au Registre national, aux registres de la population, aux cartes d'identité, à la protection de la vie privée, à la législation électorale, etc.

 

Quelles innovations

• moderniser le Registre national grâce à un meilleur soutien des utilisateurs

• évaluer la qualité du travail fourni

 

Sur base de quel cadre de référence

• les moyens en personnel, matériel et savoir-faire qui sont mis à disposition

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.