Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI077

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Médiateurs

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Déterminer les résultats et les priorités à atteindre ainsi que les moyens pouvant être engagés dans une affaire de fraude complexe et importante, et la coordination de ceux-ci (en matière de contrôle, d'analyse, de législation) de même qu'évaluer la proposition en matière de stratégie à appliquer, de modifications de stratégie et de différents dossiers à traiter par le département Lutte contre la fraude ou d'autres entités

afin de

de parvenir à un engagement proportionnel des moyens en comparaison avec la gravité de la fraude et de l'impact attendu

 

analyser et évaluer différents rapports ainsi que déterminer les parties concernées

afin de

parvenir à une diffusion efficace et effective des connaissances en matière de méchanismes de fraude et de lutte contre celle-ci

 

Finalités

En tant que

coordinateur

coordonner les affaires de fraudes complexes et importantes et déterminer en concertation avec les parties concernées l'entité du SPF Finances la plus appropriée

afin de

d'assurer le transfert et le traitement efficace des dossiers qui ne seront pas traités par "Lutte contre la fraude"

 

Exemples de tâches

• déterminer l'entité la plus appropriée pour traiter le(s) dossier(s)

• mener une (des) concertation(s) avec la (les) partie(s) concernée(s)

• prendre contact avec les entités chargées du futur traitement d'un dossier

• fournir, à l'entitée concernée, toutes les informations nécessaires de manière structurée

 

En tant que

facilitateur

prendre des contacts avec des entités internes et/ou externes au SPF Finances et réaliser avec celles-ci les accords nécessaires à l'obtention/ échange de données et/ou renseignements

afin de

atteindre les objectifs définis au niveau de l' incidence fiscale, non fiscale et pénale, ainsi qu'au niveau de la nature et de l'importance des infractions, &

 

Exemples de tâches

• identifier les parties internes et/ou externes intéressées

• prendre des contacts avec des entités internes et/ou externes au SPF Finances

• entretenir des contacts avec des entités internes et/ou externes au SPF Finances

 

En tant que

analyste

déterminer les moyens humains, matériels, ... à dégager pour le traitement des dossiers proposés par les "Junior analist" d'un centre de terrain "Lutte contre la fraude"et analyser les informations disponibles

afin de

de les traiter en fonction de leur degré d'urgence et des résultats à obtenir au niveau de l'incidence fiscale, non fiscale et pénale, de la nature et de l'importances des infractions, &

 

Exemples de tâches

• déterminer les résultats à atteindre

• déterminer les moyens à mettre en oeuvre

 

En tant que

médiateur

déterminer en concertation avec les parties concernées l'entité du SPF Finances la plus appropriée

afin de

d'assurer le transfert et le traitement efficace des dossiers qui ne seront pas traités par "Lutte contre la fraude"

 

Exemples de tâches

• déterminer l'entité la plus appropriée pour traiter le(s) dossier(s)

• mener une (des) concertation(s) avec la (les) partie(s) concernée(s)

• prendre contact avec les entités chargées du futur traitement d'un dossier

 

En tant que

responsable

déterminer les parties qui peuvent être intéressées par le rapport final rédigé par les "Junior analist" reprenant d'une part l'ensemble des résultats découlant du traitement des dossiers individuels et d'autre part le résultat global au niveau de l'affaire, ainsi que les éléments de ce rapport qui peuvent être mis à leur disposition

afin de

de permettre une transmision ciblée et efficace à l'ensemble des services intéressés des connaissances et expériences utiles au traitement des futures affaires ou dossiers

 

Exemples de tâches

• s'assurer que les rapports soient structurés et motivés

• s'assurer que les rapports soient transmis à qui de droit

• s'assurer que les rapports soient transmis en temps utiles

• s'assurer que toute l'information soit rassemblée

 

En tant que

valideur

valider le rapport final du junior analyste, en autoriser la diffusion et valider et éventuellement modifier le contenu de la stratégie de l'affaire de fraude élaborée par les "Junior analist" d'un centre

afin de

mettre le rapport final des "juniors anlystes" à la disposition des différents services intéressés, d'atteindre de manière optimale les résultats définis au niveau de l'incidence fiscale, non fiscale, pénale, de la nature et de l'importance des infractions, &

 

Exemples de tâches

• analyser la stratégie élaborée

• proposer des modifications à la stratégie élaborée

• valider le rapport du junior analyste tant au fond que quant à la forme

 

En tant que

évaluateur

évaluer les propositions des "Junior analist" reprenant en détail le raisonnement devant conduire au choix et à la liste des dossiers pilotes, parmi les contribuables déjà identifiés au sein de l'affaire

afin de

d'accumuler les connaissances nécessaires au traitement efficace de tous les dossiers faisant partie de la même affaire

 

Exemples de tâches

• examiner et éventuellement modifier les propositions faites par un analyste

• examiner et éventuellement modifier la liste des dossiers pilotes

• évaluer les nouveaux dossiers potentiels pouvant se relier à l'affaire traitée

• évaluation d'un dossier

• le cas échéant mettre fin à un dossier

 

En tant que

développeur

imaginer et développe de nouvelles stratégies de travail les plus appropriées pour l'affaire en cause

afin de

atteindre les résultats déterminés

 

Exemples de tâches

• introduire des idées créatives, de nouveaux concepts

• faire des dossiers pilotes

• évaluer l'intérêt des nouveaux dossiers potentiels

 

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

chef de division opérations

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

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Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.