Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI126

Niveau: A

Classe : A2

Famille de fonctions : Analystes

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Identifier les risques (possibilté qu'un dispositif légal ou réglementaire ne soit pas appliqué ou soit appliqué de manière incomplète ou inexacte) ou les secteurs de risque (tout domaine dans lequel l'Administration exerce sa compétence, et dans lequel un risque peut se présenter), les analyser et les décrire dans un profil de risque, qui contient l'identification du secteur de risque, des risques encourus, des indicateurs de risque y afférents ainsi que le niveau de risque

afin de

obtenir une vision aussi complète et correcte que possible des risques ou secteurs de risque, des indicateurs de risques (facteur ou type d'information qui expriment le(s) risque(s) et qui pris isolément ou mis en corrélation avec d'autres indicateurs, après analyse et évaluation, permet de déterminer le niveau de risque) et du niveau de risque (évaluation du degré de risque inhérent à toute activité fiscale ou non fiscale, évaluation destinée à permettre la définition des priorités notamment en matière d'assistance, de contrôle ou de recouvrement, mais également en ce qui concerne les mesures préventives ainsi que les propositions de modifications législatives ou réglementaires).

 

Définir et actualiser les procédures d'assistance, les programmes de contrôle et les plans de recouvrement

afin de

couvrir ou d'améliorer la couverture d'un ou plusieurs risques ou secteurs de risques en matière de lutte contre la fraude

 

Finalités

En tant que

Analyste

Soutenir (petites études ponctuelles pour des risques ou secteurs de risques) les gestionnaires de projet lors de l'élaboration de dossiers motivés en rapport avec des risques de fraude relatifs aux matières de "documentation patrimoniale"

afin de

de mettre en évidence l'importance des risques (possibilté qu'un dispositif légal ou réglementaire ne soit pas appliqué ou soit appliqué de manière incomplète ou inexacte) et secteurs de risque identifiés (tout domaine dans lequel l'Administration exerce sa compétence, et dans lequel un risque peut se présenter) et de motiver la création éventuelle d'un profil de risque (mise en oeuvre de la gestion des risques, contient l'identification du secteur de risque, des risques encourus, des indicateurs de risque y afférents ainsi que le niveau de risque)

 

Exemples de tâches

• Mener une étude approfondie des informations

• Mettre en avant l'existence ou l'absence d'un certain nombre de phénomènes récurrents

• Examen des éléménts

 

En tant que

Expert/spécialiste

Définir et pondérer les indicateurs de risques (facteur ou type d'information qui expriment le(s) risque(s) et qui, pris isolément ou mis en corrélation avec d'autres indicateurs, après analyse et évaluation, permet de déterminer le niveau de risque) et les niveaux de risque (évaluation du degré de risque inhérent à toute activité fiscale ou non fiscale, évaluation destinée à permettre la définition des priorités notamment en matière d'assistance, de contrôle ou de recouvrement, mais également en ce qui concerne les mesures préventives ainsi que les propositions de modifications législatives ou réglementaires)

afin de

analyser les risques identifiés dans le but de parvenir à des profils de risque élaborés

 

Exemples de tâches

• Définir et pondérer les indicateurs de risques

• Sélectionner les éléments de risque par rapport aux indicateurs et analyser les riques identifiés

• Définir le niveau de risque et requérir des avis sur le profil de risque

• Requérir des avis sur les profils de risque

• Analyser le feedback

 

En tant que

Analyste

Analyser le profil de risque défini par l'équipe de projet Gestion des risques, les spécialistes présents sur le terrain inclus

afin de

contribuer à un profil complet pourvu d'une typologie adaptée et d'un modèle de contrôle

 

Exemples de tâches

• Examiner le profil de risque soumis et identifier une approche de contrôle adaptée

• Choisir et développer l'approche adaptée pour la couverture d'un risque

• Examiner si une approche de remplacement peut être utilisée

 

En tant que

collaborateur de projet

Analyser les résultats des dossiers-tests éventuels introduits par l'équipe de contrôle local afin de tester l'approche de contrôle fixée en réalité sur le terrain et collaborer à l'élaboration de l'avis spécialisé de synthèse

afin de

obtenir un profil validé pourvu de l'approche de contrôle adéquate

 

Exemples de tâches

• Vérifier le caractère opportun de l'exécution des dossiers-tests

• Analyser les résultats des tests

• Elaborer l'avis spécialisé de synthèse

 

En tant que

Formateur

Collaborer à l'instruction et à la définition du feedback

afin de

communiquer et expliquer l'approche de contrôle à mettre en oeuvre par les équipes de terrain dans le cadre du profil de risque décrit et le feedback souhaité pour l'évaluer et le cas échéant l'améliorer

 

Exemples de tâches

• élaborer une instruction adaptée

• donner cours

• Déterminer la forme et le contenu du feedback

 

En tant que

conseiller

Analyser la mission, les critères et indicateurs, demander les données nécessaires

afin de

vérifier que la nouvelle réglementation, les nouveaux commentaires ou lanouvelle méthode de travail restent dans le cadre budgétaire

 

Exemples de tâches

• Analyser la mission, les critères et indicateurs

• Déterminet/adapter les critères et indicateurs

• Déterminer les modalités de collecte et de traitement ainsi que demander des moyens TIC si nécessaire

• Demander des données

 

En tant que

Gestionnaire de données

Analyser et synthétiser les données collectées (rapports &) et préparer le rapport d'analyse

afin de

pouvoir évaluer les mesures prises

 

Exemples de tâches

• Synthetiser des données

• analyser et élaborer un rapport d'analyse

 

En tant que

Rapporteur

Elaborer un rapport sur la réalisation des objectifs et un compte-rendu tenant compte des conclusions et recommandations à ce sujet

afin de

permettre à la politiuqe ou aux donneurs d'ordre de se prononcer sur la mesure et prendre éventuellement une nouvelle décision stratégique

 

Exemples de tâches

• évaluer la mesure

• élaborer/adapter un rapport

• déterminer la fréquence/les modalités du suivi ultérieur

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Chef d'équipe

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• motiver la création éventuelle d'un profil de risque en collaboration avec le gestionnaire de projet

• définir et pondérer les indicateurs de risque au sein de l'équipe "Equipe de projet GR"

• choisir et exécuter l'approche adaptée en collaboration avec l' "Equipe de projet GR" et les spécialistes sur le terrain

• analyser les résultats des tests en collaboration avec "Equipe de projet GR"

• déterminer les critères et indicateurs

• élaborer les recommandations pour la politique en matière de réalisation des objectifs

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• faire un profil de risque

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. Impact indirect sur les rentrées fiscales vu son rôle dans l'élaboration d'une approche de contrôle adaptée pour couvrir un risque identifié de fraude

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• Législation et réglementations en matière de documentation patrimoniale

 

Quelles innovations

• Contenu et forme du feedback des services de terrain

• Nouvelles aproches de contrôle

• Méthodes de travail des services de terrain

• Accents dans les recommandations aux décideurs (beleid)

 

Sur base de quel cadre de référence

• Analyse des éléments constitutifs des profils de risque, détermination et amélioration éventuelle de l'approche de contrôle adaptée

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.