Identification de la fonction

Code de la fonction : DWO069

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 14. Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche (WO)

Raison d'être de la fonction

Instruire et coordonner les demandes d’avis au Comité scientifique (1) introduites par le Ministre de la Santé publique, par l’Administrateur délégué de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) ou par le Comité scientifique lui-même (auto-saisine) (1 Le Comité scientifique de l’AFSCA est composé de 20 experts scientifiques de haut niveau dans des disciplines scientifiques très variées se rapportant aux matières qui sont de la compétence de l’AFSCA. Ils sont nommés par le Roi après délibération en Conseil des Ministres.)

afin de

identifier rapidement les dangers et en évaluer les risques pour la chaîne alimentaire et contribuer ainsi à sa sécurité.

 

coordonner les procédures d’évaluation des risques dans les matières
relevant de la compétence de l’AFSCA et fournir une assistance scientifique et technique à l’AFSCA

afin de

identifier rapidement les dangers et en évaluer les risques pour la chaîne alimentaire et contribuer ainsi à sa sécurité.

 

Finalités

En tant que

coordinateur

gérer l’état d’avancement des travaux en ce qui concerne l’instruction des demandes d’avis, la rédaction des projets d’avis scientifiques, l’évaluation scientifique des guides sectoriels d’autocontrôle, la mise en place ’évaluations des risques, la participation du Comité scientifique dans des études scientifiques (projets de recherche)

afin de

garantir un déroulement optimal des opérations et de garantir des prestations de haute qualité scientifique dans des délais raisonnables

 

Exemples de tâches

• planifier et coordonner les travaux du Secrétariat du Comité scientifique et veiller à ce

• faire respecter les procédures internes qui sont d’application au sein du Comité scientifique et du Secrétariat

• donner des instructions pour l’établissement de rapports scientifiques et administratifs

• faire circuler l’information scientifique pertinente entre les différents membres du Comité

• veiller à ce que les experts scientifiques du Secrétariat développent et maintiennent un haut degré d’expertise scientifique

 

En tant que

expert scientifique

instruire les demandes d’avis qui sont soumises au Comité scientifique, fournir un appui aux membres de ce dernier, exploiter et analyser des bases de données

afin de

permettre une évaluation objective des risques liés à la chaîne alimentaire.

 

Exemples de tâches

• rédiger des projets de rapport de réunions, des rapports de synthèse et d’avis afin de les soumettre à la validation du Comité scientifique, synthétiser les informations observées sous la forme de rapports scientifiques

• participer à des évaluations des risques afin d’aboutir à la proposition d’options degestion

• exploiter des bases de données de l’AFSCA et d’autres instances, réaliser destraitements et des analyses à l’aide de logiciels et d’outils statistiques appropriés

• identifier des tendances, des indicateurs et,ou facteurs de risques, réaliser des évaluations des risques, interpréter les résultats et les discuter

• contrôler la validité et la fiabilité des données transmises, mettre en adéquation les résultats observés avec les connaissances biologiques ou chimiques acquises et en vérifier la cohérence

 

En tant que

top expert scientifique

coordonner des tâches d’assistance scientifique et technique pour le compte d’une direction générale de l’AFSCA, supposant l’application de principes scientifiques ou techniques bien établis et ne nécessitant pas une évaluation scientifique par le Comité scientifique

afin de

déterminer ou évaluer des critères techniques et développer des lignes directrices techniques.

 

Exemples de tâches

• évaluer le caractère scientifique et,ou technique de la demande, assurer sa recevabilité

• fixer un délai dans lequel la tâche doit être effectuée, en accord avec la direction

• utiliser de façon synergique les domaines d’expertise couverts par les différents experts

• effectuer la recherche documentaire appropriée

• rédiger des rapports d’expertise scientifique et technique

 

En tant que

expert scientifique

expérimenter de nouvelles pistes

afin de

'émettre des propositions innovantes et parcourir de nouveaux horizons jusqu’alors inexplorés

 

Exemples de tâches

• suivre les évolutions scientifiques et techniques, se former pour les mettre en œuvre

• mener des investigations proactives en rapport avec les risques émergents

• assurer la conception, le développement ou la coordination d’études (de projets de recherche) dans un domaine de l’évaluation des risques

• traduire les conclusions de ces études, de ces projets de recherche en informationsdirectement utilisables pour l’AFSCA

 

En tant que

gestionnaire d'informations scientifiques

suivre les derniers progrès de la recherche dans un ou plusieurs domaines d’activités, œuvrer à la mise en réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (AESA), valoriser les travaux du Comité scientifique

afin de

alimenter et optimaliser l’instruction des projets d’avis scientifiques, les travaux d’évaluation scientifique des guides sectoriels d’autocontrôle, les travaux d’évaluation des risques et l’expertise scientifique et technique, et afin de communiquer à propos des risques et favoriser la cohésion entre les différentes étapes de l’analyse des risques

 

Exemples de tâches

• rechercher, analyser et faire circuler les informations et les données relatives aux dossiers en instruction

• participer et,ou organiser des réunions des groupes de travail ad hoc

• publier des articles scientifiques

• iffuser l’information au sein des instances scientifiques d’avis tant en Belgique qu’à l’étranger, communiquer des résultats d’études, par voie orale ou au moyen d’affiches, lors des manifestations nationales et internationales en rapport avec l’évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire, gérer la partie du site Internet de l’AFSCA qui concerne le Comité scientifique afin de rendre publics, immédiatement après leur adoption, les avis scientifiques et les informations sur lesquels ceux-ci se fondent, rédiger des rapports semestriels et annuels des activités du Comité scientifique et du Secrétariat et les diffuser

• lorsque c’est pertinent, proposer des amendements de référentiels internationaux (normes et recommandations, manuels de référence)

 

En tant que

top expert scientifique responsable d'équipe

être le garant de la qualité des avis recueillis et des règles de déontologie applicables au sein du Comité scientifique et de son Secrétariat, assurer l’interface et les relations avec les fournisseurs (clients) de demandes d’avis scientifiques, d’évaluations des guides sectoriels d’autocontrôle, d’études scientifiques et techniques, d’évaluations des risques, d’expertises cientifiques et techniques

afin de

assurer la confiance dans les avis rendus, les évaluations des risques produites et l’assistance scientifique et technique délivrée, et garantir des prestations de haute qualité scientifique et technique dans des délais raisonnables

 

Exemples de tâches

• solliciter des avis scientifiques de l’ensemble des membres du Comité scientifique(lors des séances plénières mensuelles), des experts provenant notamment des universités, des établissements et des organismes scientifiques de l’ensemble du territoire belge (lors des réunions des groupes de travail ad hoc)

• collaborer avec d’autres organismes d’avis opérant dans les domaines de compétencede l’AFSCA, tant en Belgique qu’à l’étranger, coopérer avec les organes fédéraux d’avis scientifiques, coopérer au niveau des institutions européennes afin de mettre en réseau les différentes instances scientifiques d’avis (mise en réseau des organismes d’avis scientifique)

• garantir l’indépendance des experts par rapport à leur institution d’origine, garantir l’objectivité et la transparence des avis scientifiques rendus, des évaluations des risques produites et de l’assistance scientifique et technique délivrée (veiller notamment à la notification des incompatibilités éventuelles), garantir une expertise collective et, si possible, consensuelle (les avis minoritaires sont répertoriés)

• recommander l’application du principe de précaution dans les circonstances particulièresoù un risque pour la santé ou la sécurité de la chaîne alimentaire existe et où une incertitude scientifique persiste

• être en contact avec les équipes responsables au sein des administrations concernées par les demandes d’avis et être en contact avec la cellule de validation technique des guides sectoriels d’autocontrôle de la DG Politique de Contrôle

 

En tant que

responsable d'équipe

accompagner les collaborateurs

afin de

leur permettre de travailler le plus rapidement possible de manière efficace et autonome

 

Exemples de tâches

• familiariser les nouveaux collaborateurs avec les méthodes de travail permettant de générer une expertise collective au sein du Comité scientifique et de son Secrétariat, avec les procédures en vigueur au sein du Comité scientifique et du Secrétariat et faire respecter ces procédures (règlement d’ordre intérieur, règles déontologiques, procédures administratives spécifiques), avec les procédures départementales en vigueur

• sensibiliser les nouveaux collaborateurs à l’utilisation de référentiels scientifiques et techniques en vigueur comme matériel d’étude (législations, normes et recommandations fédérales, européennes et internationales, manuels de référence, littérature scientifique pertinente, connaissances acquises du Comité scientifique)

• rester à l’écoute des collaborateurs

• motiver, animer une équipe de collaborateurs, les soutenir dans leurs travaux scientifiques et techniques et valoriser les contributions de chacun

• favoriser le suivi de formations en rapport avec les domaines d’expertise des collaborateurs

 

En tant que

responsable d'équipe

communiquer régulièrement au Comité scientifique et à la hiérarchie concernée de l’Agence l’état d’avancement et les résultats des activités

afin de

assurer une visibilité des actions

 

Exemples de tâches

• organiser des réunions périodiques du bureau du Comité scientifique et des séances plénières mensuelles du Comité scientifique

• participer aux réunions de coordination de la DG Politique de Contrôle

• participer aux réunions de coordination de la DG Politique de Contrôle,

• établir un budget prévisionnel annuel

• contrôler les dépenses du Comité scientifique et du Secrétariat

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le président du Comité scientifique pour la part scientifique et/u technique

le directeur général de la DG Politique de Contrôle pour la part administrative

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau C

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• organisation de son travail et du secrétariat

• le contenu scientifique des travaux

• les formations suivies

• la collaboration scientifique avec instances régionales, fédérales, européennes, internationales

• l'établissement du budget prévisionnel annuel du Comité scientifique

• les dépenses du Comité scientifique et du Secrétariat prévues au budget

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• le recrutement de collaborateurs supplémentaires

• les travaux non budgétés

• les demandes de mission à l'étranger

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

budget annuel 2004 après contrôle budgétaire : 178 683 299 €

 

Budget de travail propre

budget annuel 2004 : 65140 € (art.budg.512.020 )

 

Autres données quantitatives

1. le Comité scientifique a pour mission de donner des avis scientifiques sur toutes les matières relevant de la compétence de l’Agence et relatives à la politique suivie ou à suivre par l’agence

2. les avis scientifiques rendus, les évaluations des risques effectuées, l’évaluation scientifique des guides sectoriels d’autocontrôle, l’assistance scientifique et technique dispensée et les actions proactives en rapport avec les risques émergents ont un impact budgétaire considérable au niveau du pays

3. la valorisation scientifique des travaux entrepris par le Comité scientifique et son Secrétariat assure une légitimité et une représenta- tivité de l’AFSCA au sein des organisations européennes et internatio- nales actives en matière d’évaluation des risques. La confiance accordée par les Etats membres et Pays tiers s’en trouve renforcée et a un impact considérable sur les exportations de produits agroalimentaires

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• la fonction est subordonnée aux règles fixées par les instances internationales normatives et d’évaluation des risques (notamment : OMS, FAO, OIE, Codex alimentarius, EFSA)

• il s’agit notamment des réglementations suivantes :normes officielles du Codex alimentarius, notamment en ce qui concerne les procédures et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques, normes officielles de l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment en ce qui concerne les procédures et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques, normes officielles de l’Office International des Epizooties, notamment en ce qui concerne les procédures et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques

• règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales et la législation, instituant l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (AESA) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,projet de Règlement (CE) n° … de la Commission du … portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments

• Loi du 4 février 2000 relative à la création de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,Arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

• règlement d’Ordre intérieur du Comité scientifique, procédures internes du Comité scientifique : procédure de demande d’avis, procédure de demande d’avis rapide, procédure d’évaluation scientifique des guides sectoriels

 

Quelles innovations

• de nouveaux indicateurs épidémiologiques pertinents

• de nouveaux facteurs de risques

• e nouvelles options de gestion permettant de réduire les risques qui menacent la sécurité de la chaîne alimentaire

 

Sur base de quel cadre de référence

• le cadre de référence sur base duquel les innovations sont opérées est la sécurité de la chaîne alimentaire

• en interne, les bases de données existantes et les données de la programmation des contrôles sont utilisées (CONSUM, Sanitel, Kronos, Infana, IG/IMP, Belfyt, Traces, Sanhymilk, TSE)

• en externe, toutes les productions du monde scientifique et des instances d’avis scientifiques ainsi que des bases de données sont utilisées tant en Belgique (exemple : Institut national de Statistique, enquêtes sur les habitudes alimentaires) qu’à l’étranger (exemple : EFSA, FAO, OMS, OIE)

• en externe, une mise en réseau des organismes d’avis scientifiques européens est mise en place

 

Profil de compétences génériques

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