Identification de la fonction

Code de la fonction : IJU016

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Dirigeants tactiques

Catégorie de métiers : 09. Normes juridiques et Litiges (JU)

Raison d'être de la fonction

Diriger une équipe de juristes

afin de

soutenir les autres services de l'organisation en traitant les contentieux et ce, soit dans tous les domaines du droit, soit dans certains de ceux-ci

 

Finalités

En tant que

chef d'équipe

coordonner et suivre le travail de l'équipe

afin de

atteindre les résultats attendus en termes de délais et de qualité

 

Exemples de tâches

• répartir les dossiers parmi les personnes en fonction de leur disponibilité et de leur compétence

• effectuer un suivi du travail effectué afin de garantir le respect des délais et de la qualité

 

En tant que

chef d'équipe

assurer le bon fonctionnement de l'équipe et le niveau de compétence de ses membres

afin de

d'optimaliser la qualité des prestations

 

Exemples de tâches

• assurer la bonne collaboration entre les membres de l'équipe et une athmosphère de travail positive

• évaluer les besoins en formation du personnel et planifier les actions de développement des compétences

• offrir un soutien conceptuel, mettre à disposition son expérience, échanger des points de vue

• organiser des réunions thématiques ou autour d'un cas particulier pour tenir à jour le niveau d'expertise des membres de l'équipe

 

En tant que

conseiller

(faire) élaborer une procédure administrative uniforme concernant les litiges de principe ou les litiges récurrents

afin de

utiliser dans le cadre de ces litiges une interprétation uniforme des lois, des arrêtés et des ordonnances

 

Exemples de tâches

• analyser la problématique

• faire réaliser des recherches concernant la jurisprudence et la doctrine

• assurer la surveillance des avis rédigés par les collaborateurs

• faire des exposés sur les positions administratives dans des réunions internes

 

En tant que

gestionnaire des dossiers contentieux

traiter des dossiers de litiges complexes ou sensibles (ou superviser le traitement de ceux-ci)

afin de

assurer un déroulement de ces litiges selon les prescriptions de forme légales et afin qu'ils soient pourvus des arguments juridiques corrects

 

Exemples de tâches

• décider de l'opportunité de recourir à une procédure et du déroulement de celle-ci (choix de l'avocat, aller en appel, payer...)

• négocier avec la partie adverse quant à la possibilité d'arriver à un accord à l'amiable

• préparer le dossier administratif à soumettre à l'avocat contrôler pour approbation le projet de mémoire de l'avocat

• élaborer une stratégie avec l'avocat

• étudier la règlementation en rapport avec le dossier

 

En tant que

médiateur

informer les services / personnes des conflits potentiels ou manifestes entre règlementations différentes

afin de

résoudre / harmoniser celles-ci

 

Exemples de tâches

• par la pratique quotidienne, prendre connaissance des inadéquations possibles entre règlementations

• informer les personnes responsables des risques encourus

• stimuler l'adaptation de ces règlementations dans une perspective d'harmonisation (modus vivendi)

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

directeur général

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B Niveau C

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• avis donnés, directives, informations au reste de l'organisation

• le choix et / ou l'évaluation des avocats

• le déroulement des procédures contentieux

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• le traitement de dossiers sensibles (politique, média, avec un fort impact financier)

• contacts avec la presse

• toutes dépenses ou engagement de frais

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

/

 

Budget de travail propre

/

 

Autres données quantitatives

1. /

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• la législation et la règlementation en vigueur

 

Quelles innovations

• les contentieux qui surviennent et les avis demandés sont rarement similaires. Une adaptation de l'approche et une certaine créativité dans la résolution du problème est souvent nécessaire

• suggestions d'harmonisation de règlementations conflictuelles

 

Sur base de quel cadre de référence

• la règlementation, la législation, l'expérience d'autrui

 

Profil de compétences génériques

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