Attaché organes de participation (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DTE117
Niveau: A
Classe : A1 Famille de fonctions : Experts thématiques Catégorie de métiers : 04. Emploi (TE)
Raison d'être de la fonction
Formuler des avis juridiques à destination du Ministre, des employeurs, des travailleurs, des professionnels du droit, des partenaires sociaux, d'autres institutions, etc.
afin de
éclairer l'acteur politique sur les problématiques qu'il doit gérer et assurer l'information de tous.
Accompagner des entreprises concernées par les élections sociales pendant toutes les différentes étapes de la procédure des élections sociales
afin de
assurer la bonne exécution de la norme.
Informer tous les publics intéressés
afin de
assurer l'efficacité et l'effectivité de la norme.
Finalités
En tant queconseiller répondre oralement et par écrit à des questions posées par des particuliers, des entreprises, des secrétariats sociaux, des avocats, des magistrats, des parlementaires et autres
afin de
assurer la meilleure interprétation des normes
Exemples de tâches
- répondre aux questions posées par téléphone, par lettre, par fax et par courrier électronique
- effectuer les recherches documentaires nécessaires pour répondre
- se tenir informé de l'état de la législation, de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine
- participer à des journées d'étude, suivre l'actualité
En tant queconseiller organiser, encadrer les élections sociales et en traiter les résultats
afin de
assurer la bonne exécution de la norme
Exemples de tâches
- répondre aux questions posées par les entreprises, les syndicats, les représentants des travailleurs et les travailleurs avant, pendant et après les élections
- organiser et participer à des séances d'information
En tant quegestionnaire de donnéestraiter et tenir à jour les bases de données
afin de
de connaître le résultat des élections sociales
Exemples de tâches
- aider à tenir à jour les bases de données des entreprises qui doivent organiser des élections
En tant quefonctionnaire d'informationrédiger des brochures d'information, introduire des fiches informatives sur le site Web, répondre aux demandes d'information individuelles
afin de
fournir une information de base pertinente et claire à tout public intéressé
Exemples de tâches
- rédiger des textes clairs
- gérer une partie du contenu du site web
- tenir à jour l'information
- participer à des réunions de rédaction
- répondre aux demandes individuelles d’information
En tant quecollaborateur communiquer régulièrement les activités et les résultats au directeur général et le conseiller du service
afin de
qu'une bonne coordination puisse être assurée
Exemples de tâches
- assurer et promouvoir l'échange d'informations
- choisir le support de communication adéquat
- assurer la conservation et l'archivage des communications et résultats présentés
Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?
De qui
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Quelle information
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Sous quelle forme
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Avec quelle fréquence
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management/hiérarchie
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questions et conseils écrits et oraux
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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organisations/entreprises
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questions écrites et orales
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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syndicats
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questions écrites et orales
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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cellule stratégique
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questions écrites et orales, législation existante, projets réglementaires
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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ad hoc
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jursites/avocats/magistrats
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questions écrites et orales
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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ad hoc
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Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?
A qui
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Quelle information
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Sous quelle forme
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Avec quelle fréquence
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management/hierarchie
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questions et conseils écrits et oraux
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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organisations/entreprises
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conseils oraux et écrits
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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syndicats
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conseils oraux et écrits
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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cellule stratégique
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questions orales et écrites
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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ad hoc
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particuliers/citoyens
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conseils oraux et écrits
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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quotidien
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jursites/avocats/magistrats
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questions orales et écrites
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par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...
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ad hoc
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Positionnement
La fonction est dirigée par
le directeur général et le conseiller
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Autonomie
La fonction peut décider en autonomie au sujet de
- son organisation du travail
- les informations qu’il/elle donne par téléphone
- les informations qu’il/elle donne en réunion
- initiative de faire des propositions
La fonction doit demander une autorisation pour
- les avis écrits, les propositions de loi et d’arrêtés d’exécution
- participation à des journées d’étude, à des formation, les congés, …
Impact
Budget de fonctionnement total de l'entité
Budget de travail propre
Autres données quantitatives
1. l’organisation des élections sociales concerne l’établissement d’environ 6000 comités et 3000 conseils d’entreprise ; elle requiert une approche spécifique afin de rendre possible une organisation orientée client avec évidemment une attention particulière pour une informatisation pointue et une simplification des formalités administratives
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Innovation
A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise
- les règles relatives aux organes de participation
- les décisions juridictionnelles en la matière
- les directives européennes en matière d’information et de consultation des travailleurs
- notions de droit public, administratif et pénal
Quelles innovations
- sur la manière dont l’information est fournie à l’utilisateur
- l’ajustement permanent de la procédure selon laquelle les élections sociales seront organisées tenant compte de l’évaluation et de l’évolution de l’informatique et de son application
- dans la simplification des formalités administratives couplées à l’organisation des élections sociales
Sur base de quel cadre de référence
- les directives de la cellule stratégique
- la jurisprudence (européenne et belge)
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