Identification de la fonction

Code de la fonction : DCO005

Niveau: A

Classe : A1

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 02. Communication et Information (CO)

Raison d'être de la fonction

Collaborer et co-diriger au service de la noblesse et ordres

afin de

assister à l' octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux - ou Ordres de chevalerie - et aux consessions de faveurs nobiliaires.

 

Finalités

En tant que

gestionnaire

être co-garant de la gestion de fait des ordres nationaux

afin de

garantir la prestation d'un service optimal

 

Exemples de tâches

• principalement gérer et contrôler la réglementation

• co-gérer la banque de données nationale et les archives des ordres nationaux

• co-gérer le stock des bijoux (distinctions honorifiques) des ordres nationaux

• co-rédiger tous les brevets en matière de distinctions honorifiques civiles dans le cadre des ordres nationaux

• diriger les collaborateurs administratifs

 

En tant que

expert/spécialiste

donner des renseignements et des conseils premièrement en matière de la réglementation et les procédures existantes en matière d'ordres nationaux et secondaire concernant de droit nobiliaire et de noblesse belge

afin de

permettre aux institutions et personnes compétentes d'appliquer de façon correcte et adéquate ces règles et procédures relatives aux ordres nationaux, ainsi qu'expliquer les procédures aux citoyens pour attribution et reconnaissance en matière nobiliaire

 

Exemples de tâches

• répondre aux questions écrites ou orales, y compris les questions parlementaires, à propos de ces matières

• étudier et tenir à jour la littérature spécialisée

• effectuer des enquêtes préparatoires et rédiger des rapports et recommandations préliminaires concernant ces matières

• donner des avis, informer et guider les différents services et personnes qui ont cette matière à traiter au sein et à l'extérieur du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

 

En tant que

conseiller externe

proposer des avis et informer les différentes instances qui traitent cette matière aux niveaux fédéral, communautaire et local avec les Ordres Nationales, ainsi qu'assumer un rôle limité vis-à-vis des autorités étrangères en cette matière

afin de

arriver à une politique uniforme et équilibrée en matière d'ordres nationaux

 

Exemples de tâches

• organiser des tables rondes avec les responsables concernés

• être la personne de contact pour fournir aux différentes instances concernées des explications et des conseils

• préparer les dossiers en vue d'attribuer les agréments aux autorités étrangères pour l'octroi de décorations honorifiques étrangères à des ressortissants belges et en vue de demander des agréments aux autorités étrangères pour l'attribution de distinctions honorifiques belges à des étrangers

• préparer le dossier en vue d' octroyer des distinctions honorifiques à des étrangers en Belgique et à l'étranger

• préparer le dossier d'octroyer l'autorisation de porter des distinctions honorifiques étrangères accordées à des Belges

 

En tant que

collaborateur du secrétaire

aider à la réprésentance et remplacer le secrétaire de la commission consultative pour accorder des faveurs nobiliaires et octroyer des distinctions de grade élevé

afin de

garantir un fonctionnement optimal de cette commission consultative, surtout en cas d'absence du secretaire

 

Exemples de tâches

• rédiger l'ordre du jour des réunions (en concertation avec le président)

• préparer les dossiers devant figurer à l'ordre du jour

• prendre note au cours des réunions et donner des avis techniques le cas échéant, ainsi que rédiger ensuite le procès-verbal

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
hiérarchie	questions orales	contact personnel (tél.)	quotidien
autres serv. publ. féd.	questions orales	contact personnel (tél.)	quotidien
particuliers/citoyens	questions écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
services au sein du SPF	questions orales	contact personnel	ad hoc
autres services publics fédéraux	questions écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
hierarchie	avis oraux	contact personnel	ad hoc
autres serv. publ. féd.	législation (loi, AR, AM ...	par lettre, e-mail	ad hoc
particuliers/citoyens	décisions	par lettre, e-mail ...	ad hoc
services au sein du SPF	avis oraux	contact personnel	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Chef du service Noblesse et Ordre (A3)

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau C

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• la rédaction des brevets

• la détermination des grades dans un contexte comparable et accorder des dérogations infimes, dûment motivées, aux règles en vigueur tout en demeurant dans un contexte comparable

• l'insertion dans les processus de personnes qui sont proposées pour des distinctions honorifiques et qui d'après leur âge, leurs fonctions et leurs mérites tombent dans des catégories comparables

• la gestion du stock des bijoux (décorations honorifiques)

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• l'attribution des grades supérieurs et des dérogations importantes aux règles en vigueur

• les modifications de la réglementation en vigueur

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

1.233.389.000 EUR

 

Budget de travail propre

néant

 

Autres données quantitatives

1. néant

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• la réglementation particulière des ordres nationaux

 

Quelles innovations

• élaboration des réglements et assimilisations spécifiques concernant les ordres nationaux

 

Sur base de quel cadre de référence

• dans le cadre de la législation existante ( Loi du 1 er mai 2006, arrêté royal d' exécution du 13 octobre 2006)

 

Profil de compétences génériques

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