Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI063

Niveau: A

Classe : A2

Famille de fonctions : Analystes

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Dans le cadre d'une planification du service d'encadrement "N-2", à long terme : répondre de la sélection équilibrée des dossiers et de l'élaboration du plan de travail opérationnel des équipes de contrôle d'un centre sur le terrain, en confrontant les risques à traiter (= examiner ceux qui sont impératifs et ceux qui ne le sont pas, ainsi que ceux sélectionnés au niveau local) avec les moyens disponibles

afin de

employer le(s) département(s) et ses moyen(s) de manière efficace et effective dans le but de parvenir à un contrôle optimal des contribuables.

 

motiver la sélection provenant de la liste des risques qui ne doivent pas être examinés impérativement (la dite "liste indicative") ainsi que la sélection de dossiers supplémentaires sur la base des connaissances au niveau local

afin de

fournir un feedback adéquat lors du processus de "Gestion des risques",déterminer la répartition du travail et garantir le bon fonctionnement et l’issue des activités de contrôle du centre

 

Finalités

En tant que

analyste

confronte les risques de fraude préalablement identifiés et prioritisés (processus "Sélection contrôle" et "Gestion des risques") avec les moyens disponibles au sein de l'équipe locale de contrôle en matière d'infrastructure, de matériel, de temps et de spécialisation du personnel

afin de

finaliser la liste des risques de fraude qui méritent d'êrte couverts par un contrôle fiscal

 

Exemples de tâches

• faire un relevé des moyens disponibles

• assurer un traitement cohérent des risques

• estimer la durée totale du contrôle inscrit sur le planning

• Analyser les données reçues

 

En tant que

spécialiste

motiver - à l'égard du processus "gestion de risques" - la sélection des dossiers de la liste indicative reçue, d'une part et, d'autre part, du complément de dossiers à risque identifiés au niveau "local", qui ne figurent pas sur la liste indicative, mais pour lesquels il est jugé qu'ils doivent d'être intégrés dans la planification opérationnnelle

afin de

optimaliser les profits fiscaux potentiels

 

Exemples de tâches

• estimer le temps nécessaire au contrôle d'un dossier individuel

• sélectionner les dossiers qui ne doivent pas être traités

• estimer le résultat potentiel d'un contrôle ainsi que l'impact indirect (sur le comportement de l'assujetti et/ou du secteur d'activité auquel appartient l'assujetti, &)

 

En tant que

planificateur

décide du et rédige le plan de travail opérationnel, reprenant les dossiers qu'il doit obligatoirement retenir (liste impérative) et ceux qu'il a sélectionné dans la liste indicative et au niveau local

afin de

mettre à disposition de son chef d'équipe un outil permettant d'attribuer les dossiers aux agents contrôleur de l'équipe

 

Exemples de tâches

• inscrire dans le plan de travail la répartition des dossiers dans le temps, en fonction des priorités voulues (rendement attendu, impact sur l'assujetti et/ou le secteur,&)

• propose la répartition des dossiers entre les agents en fonction de la complexité, du risque et de l'estimation du temps nécessaire, de la spécialisation, l'expérience et les compétences des agents

• par team du centre, examiner les capacités disponibles en matière de contrôle et vérifier le partage équilibré du travail entre les teams de contrôle

 

En tant que

responsable

motive la sélection des risques (dossiers) "indicatifs ou locaux" retenus et non retenus

afin de

permettre l'évaluation de l'efficacité des processus de contrôle fiscal et gestion des risques

 

Exemples de tâches

• rédiger une note motivée sur les décisions de non sélection de dossiers pour le service gestion des risques via le service

• Rédiger un rapport dans lequel sont motivées ses décisions sur le partage du travail en matière d’activités de contrôle entre les différentes équipes du centre

• rédiger un rapport à l’attention de la direction et du Centre et de la gestion des risques , où il justifie les anomalies et le respect par rapport aux limites de temps prescrites pour les activités de contrôle

 

En tant que

gestionnaire de dossiers

assurer le reporting de ses activités de planification vers le gestionnaire de planning senior et le chef d’équipe

afin de

permettre le suivi des activités de plannification et l'utilisation des informations utiles à l'analyse de la sélection des risques et à leur prioritisation à long terme.

 

Exemples de tâches

• rédiger un rapport sur la confrontation des risques avec les moyens disponibles

• faire une note sur les critères et motifs de (dé)sélection utilisés, ainsi que sur tout autre aspect utile pour l'amélioration des travaux de planification au niveau des services de staff

• rédiger les rapports de réunions avec le chef de division contrôle et le chef d’équipe contrôle destinées à discuter préalablement de la répartition des charges de travail et de l‘attribution des actes de contrôle antérieurs

 

En tant que

gestionnaire de connaissances

partager et en échanger les connaissances relatives aux risques (potentiels), notamment avec les titulaires de fonctions de "contrôle".

afin de

optimaliser les connaisances et la vigilance de toutes les fonctions du centre N-3 qui sont susceptibles de pouvoir découvrir des risques fiscaux et afin d'optimaliser ainsi les profits fiscaux potentiels

 

Exemples de tâches

• assister les responsables de contrôle dans tout changement éventuel de l’approche du contrôle

• soutenir les chefs d’équipe pour la répartition des tâches au sein des équipes

• gérer les résultats de contrôle afin de renseigner la direction du centre sur l’efficience et l’exploitation correcte des activités de contrôle

 

En tant que

conseiller

assurer trimestriellement le feedback vers le management en particulier le directeur du centre de controle (N-3)

afin de

permettre des choix stratégiques dans l'approche du contrôle fiscal

 

Exemples de tâches

• préparer un exposé sur la méthode d'élaboration du plan, sur l'évolution des moyens disponibles et ses conséquences sur les choix opérés

• informer la direction du centre au sujet des prestations des teamséquipes de contrôle et des employés de contrôle

• fournir des avis motivés sur au sujet de l’efficience et lade la prioritisation des sélections locales des dossiers à contrôler

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
Magement, Gestionnaire de planning Senior	Le programme de contrôle (indicatif, impératif)	STIRCO	Annuellement, ad hoc
Chefs d’équipe contrôle	Sélection locale, Demande de déselection, Demande de changement dans la typologie	Oralement, par écrit	Ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
Management, Gestionnaire de planning senior	Résultats de contrôle/feedback	STIRCO	Annuellement, ad hoc
Chefs d’équipe contrôle	Missions de contrôle	STIRCO	Annuellement
Chefs d’équipe contrôle	Décisions de désélection Décisions de changement dans la typologie	Oralement, par écrit	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Un chef de division ou un directeur de centre pour l’Administration « Particuliers », un chef de division pour l’Administration « Petites et moyennes entreprises », un directeur de centre pour l’Administration « Grandes entreprises »

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• la méthode de travail dans le cadre d'objectifs précis

• la sélection et désélection motivées des risques repris dans la liste indicative ainsi que des risques identifiés au niveau local

• du planning opérationnel se rapportant aux dossiers sélectionnés et ceux à retenir obligatoirement

• la mise à jour de la typologie

• la charge de travail entre les équipes

• la charge de travail entre les équipes

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• la désélection des dossiers, elle doit être motivée par écrit et les décisions concernant les divergences en matière de répartition de travail entre les équipes sans

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. impact sur les rentrées fiscales dans la mesure ou le plan de travail influence les résultats des contrôles fiscaux effectués par les taxateurs

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• aux instructions administratives réglant la sélection et l'élaboration du plan de travail des taxateurs

 

Quelles innovations

• améliorer les méthodes pour déterminer les risques liés aux méthodes de sélection des dossiers "locaux" à intégrer dans le plan de travail opérationnel, notamment en partageant et en échangeant les connaissances relatives aux risques (potentiels) avec les fonctions de "contrôle"

• améliorer les méthodes permettant d'actualiser et d'utiliser adéquatement toutes les informations qui puissent contribuer à optimaliser le plan de travail opérationnel, notamment celles requises au sujet de la spécialisation, de l'expérience et des compétences des agents chargés des contrôles

• améliorer la méthode de répartition des dossiers dans le temps, en fonction de priorités (rendement attendu, impact sur le secteur d'activité,...) et innover dans la présentation du plan de travail, du reporting et du feedback

 

Sur base de quel cadre de référence

• liste des risques à reprendre impérativement ou non dans le plan de travail y compris ceux déterminés et sélectionnés au niveau local

 

Profil de compétences génériques

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