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Conseiller lutte contre la fraude (douanes et accises) (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DFI009
Niveau: A
Classe : A3
Famille de fonctions : Chefs de projets
Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)
Raison d'être de la fonction
Gérer un projet/une mission multidisciplinaire en matière d'opérations et/ou traitements d'affaires au sein de l'entité "Enquêtes et Recherches" (E&R) et promouvoir le teambuilding
afin de
de réaliser les objectifs de façon qualitative.
Exercer ses compétences légales - telles que Officier de la Police judiciaire (OPJ), viser les ordres de perquisition, arrestations en matière de douanes, ...
afin de
autoriser les actes d'enquête demandés ou les exécuter.
Finalités
En tant quechef de projet
- gérer un projet/une mission multidisciplinaire en matière d'opérations et/ou traitements d'affaires (par exemple opération en matière de drogues, fraude de cigarettes, &) au sein de l'entité "Enquêtes et Recherches"(E&R))
afin de
- réaliser les objectifs de manière qualitative
Exemples de tâches
- déterminer la stratégie
- contrôler l'exécution de la stratégie
- évaluer la stratégie suivie
En tant que
dirigeant
- promouvoir le teambuilding dans un environnement complexe et soumis à des contraintes de temps ainsi que motiver, évaluer et accompagner les différents membres de l'équipe
afin de
- créer un esprit d'équipe positif et optimal ainsi qu'atteindre avec l'équipe les objectifs prédéfiniés
Exemples de tâches
- organiser des activités pour promouvoir l'esprit d'équipe
- soutenir et motiver les collaborateurs de l'équipe
- promouvoir le partage de connaissance dans l'équipe
- organiser de la concertation périodique (formel et informel)
En tant que
coach
- d'une part, dans le cadre d'une enquête anti-fraude, attribuer les dossiers liés, en suivre l'évolution et la cohérence et évaluer en continu la stratégie de l'affaire et d'autre part, dans le cadre d'une opération de recherche, démarrer celle-ci et veiller à l'exécution du planning et de la stratégie établis - chaque fois éventuellement en concertation avec les partenaires internes et externes
afin de
- diriger l'affaire (enquête anti-fraude ou opération de recherche) en vue d'obtenir des résultats
Exemples de tâches
- décider de lancer plusieurs dossiers lors d'enquêtes anti-fraude, y compris l'assignation de la responsabilité des dossiers; décider de commencer une opération planifiée, y compris la finalisation du planning
- suivre l'évolution des dossiers, y compris la consultation de toutes les parties concernées; suivre le cours de l'opération et la répartition des missions supplémentaires
- évaluer de nouveaux dossiers potentiels et lancer un (des) nouveau(x) dossier(s) à démarrer
- évaluer la nécessité de revoir la stratégie de l'affaire et décider d'adapter ou non la stratégie
- communiquer de nouvelles informations au responsable du dossier, y compris une concertation sur la nécessité de marquer d'un drapeau cette information et le temps pendant lequel celui-ci doit apparaître
En tant que
responsable
- exercer ses compétences légales - telles que Officier de la Police judiciaire (OPJ), viser les ordres de perquisition, les arrestations en matière de douanes, ...
afin de
- autoriser ou exécuter les actes d'enquête demandés, contrôler la qualité de l'enquête et la possibilité de minimaliser les vices de forme
Exemples de tâches
- viser la demande formelle en matière de perquisition
- juger les besoins d'examen du dossier juridique et viser la demande
- décider de l'arrestation provisoire en matière de D&A
- exercer des missions dans le cadre de sa compétence comme OPJ
- demandes d'application des Méthodes particulières de recherche (MPR)
En tant que
organisateur
- (éventuellement en concertation avec les partenaires externes) d'une part veiller à la stratégie lors du traitement de l'affaire anti-fraude, et d'autre part organiser l'opération de recherche, en veillant à un équilibre entre les moyens et l'objectif
afin de
- d'une part assurer un résultat optimal, et d'autre part atteindre les objectifs visés avec l'opération de recherche
Exemples de tâches
- quick scan, analyse des informations disponibles, demander éventuellement des informations complémentaires et évaluation du timing et de la capacité
- déterminer les dossiers potentiels et la stratégie de l'affaire; déterminer le scénario de l'opération
- déterminer si les moyens sont présents localement et évaluer la nécessité d'impliquer d'autres entités
- demander un appui au sein de l'entité E&R (autre unité de service), aux D&A, à d'autres services de lutte contre la fraude au sein du SPF FIN ou à la police et coordination avec les partenaires concernés
- sélectionner les moyens de recherche les plus appropriés en combinaison avec le facteur temps et réserver la capacité des moyens de recherche
En tant que
gestionnaire de l'affaire
- à l'issue de l'affaire anti-fraude ou de l'opération de recherche, évaluer les informations consolidées sur la stratégie suivie, les résultats atteints et les moyens engagés, à la lumière des objectifs fixés au préalable ainsi que rédiger le rapport final sur l'affaire
afin de
- communiquer les informations nécessaires tant à l'intérieur de l'entité qu'aux partenaires externes dans la lutte contre la fraude
Exemples de tâches
- rassembler et évaluer les informations relatives aux résultats et aux moyens engagés
- consolider l'information relative aux résultats des recherches et aux moyens engagés pour l'opération de recherche, évaluer l'opération à l'égard du scope et des objectifs et procéder à un debriefing des résultats (internes dans le cadre de l'opération)
- établir les rapports relatifs :
- lors d'une enquête anti-fraude :
- communiquer les rapports
En tant que
coordinateur
- d'une part, intervenir pendant l'opération de recherche pour faire appel à une assistance nationale et internationale, et d'autre part, transmettre des informations sur des constatations de flagrants délits qui ont été faites dans le cadre de l'opération
afin de
- d'une part, laisser l'opération se dérouler de façon optimale et d'autre part, donner aux constatations la suite voulue en entamant une enquête anti-fraude
Exemples de tâches
- faire appel à d'autres entités nationales ou internationales ou à des entités nationales ou internationales supplémentaires pendant une opération
- transmettre la constatation de l'infraction dans le cadre d'une coordination rapide à la "gestion des inputs"
- rédiger les rapports, comptes rendus et correspondance nécessaires
En tant que
expert
- juger de la qualité de l'enquête anti-fraude clôturée sur la base du dossier soumis, éventuellement faire exécuter des actes d'enquête supplémentaires et formuler des propositions de règlement
afin de
- maximaliser l'efficacité de l'enquête menée
Exemples de tâches
- juger de la qualité du dossier
- donner mission d'exécuter des activités d'enquête supplémentaires
- donner un feed-back structuré relatif aux compétences professionnelles du responsable du dossier
- formuler des propositions de règlement au N-3 : > proposition de règlement transactionnel
Positionnement
La fonction est dirigée par
le chef d'équipe de la sous-région R&E
la fonction dirige de manière fonctionnelle de 11-50 personnes de niveau A, B et C
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.