Identification de la fonction

Code de la fonction : VBFBFI004

Niveau: B

Famille de fonctions : Contrôleurs / inspecteurs / auditeurs

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Analyser et contrôler (y compris sur place) le strict respect de la réglementation dans le cadre d’affaires ou de dossiers fiscaux, constater ou rechercher les infractions et indices de fraude

afin de

régulariser et de punir les infractions (taxations, décisions, rectifications, etc).

 

Finalités

En tant que

analyste

rechercher, vérifier, analyser toutes les données concernant le dossier fiscal ou l’affaire

afin de

obtenir une vue globale et complète du dossier

 

Exemples de tâches

• Croiser les données provenant de sources indirectes (sécurité sociale, sources juridiques etc)

• Examiner les déclarations de la comptabilité

• Effectuer des recherches dans des banques de données

 

En tant que

contrôleur

juger les données analysées sur la base de la réglementation et tirer des conclusions

afin de

transmettre une conclusion pour traitement ultérieur par l'instance compétente.

 

Exemples de tâches

• Demander des enquêtes

• Rédiger des conclusions suite à l’analyse d’un dossier / d’une affaire

• Proposer des actions (rectification, suivi…)

 

En tant que

communicateur

fournir des avis et conclusions en matière de rectification et d’approche de certaines problématiques, autant auprès de ses collègues que des services internes ou externes

afin de

fournir des avis et conclusions en matière de rectification et d’approche de certaines problématiques, autant auprès de ses collègues que des services internes ou externes

 

Exemples de tâches

• Mettre à disposition ses conclusions et son approche lors de la conclusion d’une affaire

• Partager ses points de contact et son réseau de relation à l’occasion de demandes spécifiques de ses collègues

• Communiquer de manière proactive toute donnée ou information qui peut être utile à ses collègues

 

En tant que

gestionnaire de données

organiser et structurer les données recueillies et produites

afin de

en permettre une utilisation optimale tant par les autres que par lui-même

 

Exemples de tâches

• Organiser les données recueillies auprès des contribuables dans son propre dossier

• Mettre à disposition les données produites (rapports, avis, conclusions) en vue de leur encodage dans des banques de données

• Analyser et vérifier la consistance, la pertinence et la cohérence des informations

 

En tant que

personne de contact

donner des renseignements et répondre à des questions ou des plaintes de citoyens concernant le contrôle

afin de

leur fournir des informations complètes au sujet de l'analyse ou de proposer une réponse à la question ou la plainte.

 

Exemples de tâches

• Donner des informations complémentaires sur le but et la méthode du test, de la mesure ou du contrôle

• Répondre aux questions des particuliers et citoyens

• Fournir des informations fiscales aux citoyens

• Fournir des informations fiscales aux entreprises

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
Particuliers / citoyen	Informations fiscales , questions écrites, déclarations d’impôts	Sous forme de dossier, contact personnel, forme digitale	Ad hoc
Management, chef de service	Décisions, instructions, questions écrites	Décisions, instructions, questions écrites	quotidien
Collègues	Questions écrites ou orales, décisions, conseils	Toutes	quotidien
Organisations / entreprises	Informations fiscales , questions écrites, déclarations d’impôts	Sous forme de dossier, contact personnel, forme digitale	Ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
Particuliers / citoyen	Questions et réponses écrites, avis, décisions, impositions	Sous forme de dossier, contact personnel	ad hoc
Management, chef de service	Management, chef de service	Sous forme de dossier, contact personnel	quotidien
Collègues	Questions et réponses écrites ou orales, décisions, conseils	toutes	quotidien
Organisations / entreprises	Questions et réponses écrites, avis, décisions, impositions	Sous forme de dossier, contact personnel	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Chef de team, Directeur, Directeur régional selon la cellule où la fonction est exercée

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• Approche du dossier

• Proposition de conclusion dans un dossier

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• S’écarter des directives normales

• Intervenir au niveau de la méthodologie

• Actions en cas d’infractions

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

nul

 

Budget de travail propre

nul

 

Autres données quantitatives

1. nul

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• Code fiscal, processus et méthodes de travail

 

Quelles innovations

• Innovations dans le travail journalier : proposition à la hiérarchie d’améliorations des méthodes de travail

 

Sur base de quel cadre de référence

• Code fiscal, processus et méthodes de travail

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.