Identification de la fonction

Code de la fonction : VBFBFI002

Niveau: B

Famille de fonctions : Gestionnaires de dossiers

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Traiter des dossiers fiscaux suivant la réglementation et les procédures en vigueur (code fiscal, instructions, instructions, directives…) au sein d’une administration fiscale (au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité cette fonction est présente dans les Administrations Particuliers, Petites et Moyennes Entreprises et Grandes Entreprises)

afin de

prendre une décision sur le traitement des dossiers d’amende, de fixer le degré des amendes, d’envoyer des avis de rectification, … et, en fonction de l’impôt, d’enrôler (ou corriger) la déclaration, ou de mettre en recouvrement.

 

Finalités

En tant que

gestionnaire de l’information

rassembler et ordonner les données personnelles de contribuables (ou leur représentant) et les déclarations

afin de

disposer de tous les éléments en vue de la suite du traitement du dossier fiscal (décision sur le traitement des dossiers d’amende, fixation du degré des amendes, envoi des avis de rectification, … et, en fonction de l’impôt, enrôlement (ou correction) de la déclaration, ou mise en recouvrement).

 

Exemples de tâches

• Analyser et vérifier la consistance des informations

• Rechercher les informations supplémentaires si nécessaire auprès de différentes sources et compléter les données sur base des recherches

• Réclamer des documents justificatifs

 

En tant que

Gestionnaire de dossier

analyser le dossier et y appliquer la réglementation fiscale et les procédures de travail en vigueur

afin de

pouvoir tirer des conclusions en terme d’action(s) à mettre en œuvre.

 

Exemples de tâches

• Exécuter les étapes prévues du dossier suivant les procédures ou règles en vigueur et compléter les applications informatiques appropriées

• Compléter les documents ou fichiers suivant les procédures ou règles

• Surveiller et contrôler les données techniques ou financières des dossiers et, en cas de liberté de choix d’interprétation des procédures, règles ou législation, faire une analyse personnelle et percevoir les liens entre des informations différentes.

 

En tant que

personne de contact

donner des renseignements et répondre à des questions ou des plaintes de clients internes (contrôleurs de l’administration ou collègues d’autres administrations) ou externes (le contribuable ou son représentant) concernant le dossier

afin de

fournir les informations complètes, efficaces et optimales aux clients internes et externes

 

Exemples de tâches

• Recevoir les questions ou plaintes, en examiner la nature et recueillir les informations additionnelles

• Répondre aux demandes formulées par un client interne et/ou externe concernant un dossier et être le support du chef de team dans un certain domaine technique

• Tenir les parties concernées au courant de l’état de la situation.

 

En tant que

gestionnaire de connaissance

s’informer systématiquement dans les domaines utiles

afin de

entretenir constamment ses domaines de connaissance

 

Exemples de tâches

• Participer à des formations

• Consulter la littérature spécialisées

• S’informer de l’évolution de la législation

 

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le chef d’équipe du team de gestion (DFI048)

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.