Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI134

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Experts support à l'organisation

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Participer aux activités de la structure de coordination de l'entité Impôts et Recouvrement (pour l'équipe Exploitation et Coordination, pour les piliers Douanes et Accises, Particuliers, Petites et Moyennes entreprises, Grandes entreprises et le pilier Recouvrement) ou de la structure de coordination de l'entité Documentation patrimoniale (pour l'équipe Stratégie, Exploitation et Coordination, pour les piliers Mesurages et Evaluations, Sécurité juridique et Recouvrement non-fiscal et aux activités de planification stratégique en matière de stratégie des groupes cibles, de coordination analytique, de coordination en matière de gestion des risques et de coordination opérationnelle

afin de

préciser soit les orientations stratégiques, soit les orientations de coordination (moyens à mettre en oeuvre, par exemple)

 

Déterminer, au départ de l'analyse de la planification stratégique et des orientations de coordination, en accord avec les directeurs d'encadrement, les objectifs opérationnels de l'équipe Exploitation et Coordination de l'entité Impôts et Recouvrement ou de l'équipe Stratégie, Exploitation et coordination de l'entité Documentation patrimoniale, les objectifs opérationnels de la division Gestion des groupes cibles ou de la division Gestion des données d'un des piliers, les concrétiser en objectifs effectifs et mesurables, assister l'exécution des objectifs définis, surveiller cette exécution, procéder aux réorientations nécessaires, de même qu'assurer la direction technique de référence des services ou des projets confiés

afin de

atteindre les objectifs des entités et des piliers, des directions et des divisions, de façon efficace et efficiente

 

Finalités

En tant que

spécialiste

participer à l'analyse stratégique pour une entité ou pour un pilier, déterminer les objectifs stratégiques et les orientations de coordination, tant dans les matières fiscales que non-fiscales en termes de consentement à l'impôt ("compliance") et d'honnêteté ("fair-play") comme, en ce qui concerne le coordinateur de l'entité Impôts et Recouvrement, l'augmentation du nombre de contrôles avec rendement, le meilleur ciblage des déclarations en matière de marchandises à examiner et du type de modèle de contrôle à appliquer, l'amélioration des politiques de prestation de services en ce qui concerne les différents régimes relatifs aux douanes et aux accises, etc. ; en ce qui concerne le coordinateur de l'entité Documentation patrimoniale, la diminution du temps de parachèvement de certaines documentations, le meilleur ciblage des déclarations de succession à vérifier, le ciblage des dossiers relatifs à des biens immeubles dont la valeur vénale, locative et de construction est à vérifier, etc. ; en ce qui concerne le coordinateur du pilier Douanes et Accises, l'augmentation du nombre de contrôles avec rendement, le meilleur ciblage des déclarations marchandises à examiner et du type de modèle de contrôle à appliquer ; l'amélioration des politiques de prestations de services en ce qui concerne les différents régimes relatifs aux douanes et accises, etc. ; en ce qui concerne les coordinateurs des piliers Particuliers, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, la diminution du délai d'adaptation de l'outil pour le calcul de l'impôt, les modifications légales, etc., l'amélioration de la lisibilité des décisions, des avis, des rapports, des études, etc., destinés aux services régionaux, la diminution du nombre de demandes de renseignements, d'avis, etc. ; en ce qui concerne le coordinateur du pilier Recouvrement, l'augmentation du taux de paiement spontané des dettes fiscales, entre autres ; en ce qui concerne le coordinateur du pilier Sécurité juridique, la diminution du temps de parachèvement de certaines documentations, le meilleur ciblage des déclarations de succession à vérifier, etc. ; en ce qui concerne le coordinateur du pilier Mesurages et Evaluations, le ciblage des dossiers relatifs à des biens immeubles dont la valeur vénale, locative et de construction est à vérifier, entre autres

afin de

déterminer le cadre de développement et le cadre opérationnel des actions à mettre en oeuvre

 

• étudier le plan de politique générale et les résultats attendus par la direction

 

En tant que

superviseur

assurer le suivi de la qualité et de la quantité des objectifs du plan annuel d'exécution d'un pilier ou de plusieurs piliers, soit en partie soit en totalité, ainsi que des résultats intermédiaires et finaux, par les divisions, les équipes d'encadrement et les équipes de projet placés sous sa responsabilité

afin de

apprécier les activités et les résultats accomplis, procéder aux réorientations nécessaires, décider (ou effectuer la validation) de la réorientation des objectifs ou des méthodes d'évaluation effectuée par les chefs de projet, les chefs d'équipe, les chefs de division ou les directeurs, si ces objectifs différent substantiellement de ceux de développement ou des objectifs opérationnels préalablement fixés ou des méthodes d'évaluation initialement retenues

 

Exemples de tâches

• pour les services, les divisions, les équipes et les projets placés sous sa supervision technique :

• examiner régulièrement les tableaux de bord

• en tirer des conclusions et interroger les chefs de division, les chefs d'équipe et les chefs de projet (en tant que coordinateur de l'entité) ou les chefs d'équipe et les chefs de projet (en tant que coordinateur du pilier)

• inciter à trouver des solutions d'amélioration en collaboration avec les chefs de division, les chefs d'équipe et les chefs de projet (en tant que coordinateur de l'entité) ou les chefs d'équipe et les chefs de projet (en tant que coordinateur du pilier)

• reconnaître et apprécier les efforts et résultats positifs

 

En tant que

gestionnaire de connaissances

assurer la direction technique des chefs de division, des coordinateurs de pilier, des chefs d'équipe et/ou des chefs de projets placés sous sa direction technique

afin de

atteindre les objectifs fixés (détermination du nombre d'actions à entreprendre, définition de la qualité de l'action à entreprendre, etc.)

 

Exemples de tâches

• coordonner et évaluer l'information afin de pouvoir utiliser des informations authentifiées et inventoriées, de même que confier les dossiers structurés aux différents gestionnaires de projet et coordonner le travail d'analyse et de décision ainsi que les actions

• répertorier et coter les informations structurées sur les risques ou les secteurs de risques

• définir et pondérer les indicateurs de risques, sélectionner les éléments de risques par rapport aux indicateurs, analyser les risques identifiés et définir le niveau de risques par indicateur et total

• analyser le profil de risques soumis et identifier une approche adéquate du contrôle, choisir et élaborer une approche adaptée et examiner si une approche de remplacement peut être utilisée, de même que vérifier s'il est indiqué d'exécuter des dossiers-tests et analyser les résultats-tests

• requérir des avis sur le profil de risques et analyser le 'feed-back', ainsi que rédiger un avis synthétique de spécialiste ou une instruction et définir un 'feed-back'

 

En tant que

coach

motiver et encadrer les chefs de division, les coordinateurs de pilier, les chefs d'équipe et/ou les chefs de projet placés sous sa direction technique

afin de

susciter un investissement optimal

 

Exemples de tâches

• aborder les causes ou motifs de démotivation et proposer des solutions (à mettre en oeuvre par la direction du service)

• participer à l'évaluation de collaborateurs

 

En tant que

développeur

établir les contacts formels et informels, internes et externes, nécessaires en ce qui concerne la collecte et la mise à disposition des données requises pour la description des groupes cibles et le développement des profils de risques, de même avec les autres entités, les SPF associés, les autorités européennes et régionales, les associations nationales et internationales, en ce qui concerne les développements et expériences de référence en matière d'analyse de risques, de description de groupes cibles, de développement de profils, des modèles et des approches de contrôle, de recouvrement, d'assistance ou de prestation de service ou de gestion de données au profit de l'analyse de risques, ainsi qu'avec les associations d'expertise technique et technologique en la matière

afin de

garantir le bon fonctionnement et l'innovation permanente au sein de la division Assistance au contribuable, Contrôle et Recouvrement, de l'équipe Exploitation et Coordination pour le coordinateur en gestion des risques de l'entité et de l'équipe Gestion des groupes cibles pour le coordinateur en gestion des risques du pilier, ainsi que rester informé des développements les plus récents dans sa spécialité

 

Exemples de tâches

• s'adresser spontanément à des experts pour rester informé

• représenter sa division lors de réunions internes et externes

• assurer la diffusion des informations reçues auprès de ses collaborateurs

 

En tant que

rapporteur

assurer le 'feed-back' régulier et ponctuel quant aux activités et résultats des divisions, des services, des équipes et des projets placés sous sa supervision technique en ce compris, en tant que coordinateur de l'entité, auprès du directeur de l'équipe Exploitation et Coordination ou Stratégie et Exploitation et de l'administrateur général Impôts et Recouvrement ou Documentation patrimoniale ; en tant que coordinateur du pilier, auprès du coordinateur de l'entité, du chef de division Gestion des groupes cibles et Gestion des données, du directeur de l'équipe Stratégie de groupes cibles et de l'administrateur Douanes et Accises ou Particuliers ou Petites et moyennes entreprises ou Grandes entreprises ou Recouvrement ou Sécurité juridique ou Mesurages et Evaluations ou Recouvrement non-fiscal ; en tant que coordinateur aux Douanes et Accises, au niveau N-3, auprès du directeur régional N-3 Douanes et Accises, du coordinateur du pilier, du chef de division Gestion des groupes cibles et Gestion des données, du directeur de l'équipe Stratégie des groupes cibles et du coordinateur de l'entité Impôts et Recouvrement

afin de

permettre à la direction d'évaluer et d'intégrer ces activités et résultats dans le suivi et la supervision des objectifs stratégiques et des objectifs de coordination et/ou de les proposer au titre de nouvelle orientation stratégique ou de coordination

 

Exemples de tâches

• rédiger des rapports

• participer à des réunions

• appeler des rencontres informelles avec le directeur d'encadrement ou les coordinateurs d'entité

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
SPF propre	questions écrites	réunion, groupe de pilotage	hebdomadaire
autres serv. publ. féd.	législation (loi, AR, AM ...	en tant que dossier	ad hoc
particuliers/citoyens	questions écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
instances fédérales indépendantes	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
organisations/entreprises	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
collègues	conseils oraux	contact personnel	quotidien
autorités étrangères	questions écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
autres niveaux de pouvoir	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
SPF propre	décisions	réunion, groupe de pilotage	hebdomadaire
autres serv. publ. féd.	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
organisations/entreprises	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
instances fédérales indépendantes	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
organisations/entreprises	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
collègues	conseils oraux	contact personnel	quotidien
autorités étrangères	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
autres niveaux de pouvoir	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

en ce qui concerne le coordinateur d'entité : par le chef de division Assistance au contribuable, Contrôle et Recouvrement de l'équipe Exploitation et Coordination et par le directeur d'encadrement Exploitation et Coordination de l'entité ; en ce qui concerne le coordinateur de pilier : par le chef de division Gestion des groupes cibles et pour les aspects techniques, par les coordinateurs d'entité ; en ce qui concerne le coordinateur Douanes et Accises N-3 : par le directeur régional N-3 et, pour les aspects techniques, par les coordinateurs de pilier

les fonctions de coordinateur assurent une direction fonctionnelle d'un groupe de 51 à 200 personnes des niveaux A, B, C, D pour le coordinateur de l'entité et d'un groupe de 11 à 50 personnes des niveaux A, B, C, D pour le coordinateur des piliers

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• pour les coordinateurs d'entité : valider des propositions de modification formulées par les chefs de division des piliers dans les méthodes d'évaluation du travail fourni par les équipes d'encadrement et les équipes de projet, valider les propositions de modification mineures formulées par un chef de division sur des objectifs de développement et ses objectifs opérationnels lorsque ces objectifs sont remis en cause du fait de l'absence de moyens suffisants

• pour les coordinateurs d'entité ou les coordinateurs de pilier : les directives techniques au titre de gestionnaire de connaissances et de leurs directives au titre de superviseur

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• pour les coordinateurs d'entité : valider les propositions substantielles de modification formulées par un chef de division sur ses objectifs de développement ou ses objectifs opérationnels

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• les directives générales ou particulières de développement de la gestion des risques, de description des groupes cibles, de développement et d'entretien des profils de risques, de développement des modèles et des approches de prestation de services, d'assistance et de contrôle ou de recouvrement fixées pour le SPF ou l'entité concernée

• les directives générales sur la planification annuelle des données et des outils nécessaires à la description des groupes cibles, au développement et à l'entretien des profils de risques, fixées pour le SPF ou l'entité concernée

• les objectifs stratégiques fixés par le directeur d'encadrement Exploitation et Coordination - Impôts et Recouvrement, ou de l'entité Stratégie, Exploitation et Coordination, ou par le directeur d'encadrement Stratégie des groupes cibles du pilier et la direction concernée

• la législation et la réglementation, en ce compris les instruments internationaux, européens et régionaux, les instructions et directives administratives pour les matières fiscales et non-fiscales connexes relatives aux domaines de compétence fiscaux et non-fiscaux de l'entité Impôts et Recouvrement et de l'entité Documentation patrimoniale

 

Quelles innovations

• l'élaboration des directives générales ou particulières de développement de la gestion des risques, de description des groupes cibles

• le développement et l'entretien des profils de risques

• le développement des modèles et des approches de prestations de services, d'assistance et de contrôle ou de recouvrement

• l'élaboration des directives générales sur la planification annuelle des données et des outils nécessaires à la description des groupes cibles

• les aspects techniques liés aux développement de la gestion des risques

 

Sur base de quel cadre de référence

• la détermination et le suivi des orientations stratégiques et de coordination

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.