Identification de la fonction

Code de la fonction : DWO094

Niveau: A

Classe : A2

Famille de fonctions : Contrôleurs / inspecteurs / auditeurs

Catégorie de métiers : 14. Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche (WO)

Raison d'être de la fonction

Dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire, avec l'assistance des contrôleurs et d'attachés inspecteurs sous sa supervision, exécuter les contrôles, concevoir, élaborer des procédures de contrôle et des instructions susceptibles d'avoir un impact sur la chaîne alimentaire, sur la santé des hommes, des animaux (vétérinaires) et des plantes (ingénieurs agronomes), assurer ces contrôles et le suivi permanent des dossiers y relatifs

afin de

contribuer à la réalisation optimale des objectifs qualitatifs et quantitatifs de contrôle sur le terrain. NB : A l'AFSCA : Inspecteur est niveau A Contrôleur est niveau B ou C

 

Finalités

En tant que

conseiller

fournir les appuis nécessaires au chef de secteur ou au chef d'UPC, ainsi qu'aux collègues

afin de

d'effectuer les contrôles de façon technique adéquate et de permettre la gestion cohérente et harmonisée des dossiers au sein de l'UPC, et afin d'apporter les informations pratiques nécessaires à une intégration des différents secteurs de l'AFSCA dans un souci de qualité et de collégialité

 

Exemples de tâches

• informer les attachés inspecteurs et les contrôleurs sur le contexte et la nature des missions à accomplir, leur préciser les actes techniques à réaliser

• initier et donner son avis sur l'octroi, la suspension et le retrait des dossiers d'agrément

• participer à la mise au point des processus de contrôle de l'AFSCA

• participer à la mise au point d'un système de qualité

• participer à la mise au point des structures et processus de la Direction générale du Controle

 

En tant que

expert confirmé

contribuer à la conception de diverses procédures pratiques et modernes de contrôle

afin de

permettre une organisation et une exécution simple et harmonisée des contrôles intégrés et de garantir un rapportage représentatif

 

Exemples de tâches

• adapter le planning hebdomadaire sur base des priorités établies et des imprévus (demandes urgentes de la part d'entreprises, d'autorités, de particuliers, perception personnelle de l'évolution problématique d'un dossier en charge)

• préparer le contrôle par un examen et une analyse du dossier, et rédiger des instructions claires et précises à l'attention des attachés inspecteurs et des contrôleurs accompagnants

• développer des systèmes et des processus de rapportage (rapport de visite), déterminer la nature des mesures à prendre et celle du suivi à prévoir, dont le timing

• intégrer les données issues des contrôles dans une banque de données unique

• établir des procès verbaux

 

En tant que

gestionnaire de réseau

établir et entretenir des contacts avec les instances concernées (parquet, police, autres autorités de contrôle, provinces, communes et autres autorités politiques) et les opérateurs (exploitations agricoles, entreprises de fabrication ou transformation, de distribution, abattoirs, &) quant aux objectifs et aux finalités de l'Agence

afin de

garantir une communication claire et efficace dans les deux sens, et de renforcer la collaboration.

 

Exemples de tâches

• communiquer de manière fréquente le point de vue de l'Agence (présence à des réunions, organisation de debriefings)

• répondre aux questions des interlocuteurs

• s'assurer de transmettre un message clair et unique

 

En tant que

expert

connaître la législation européenne et belge relative à la sécurité de la chaîne alimentaire et entretenir sa connaissance et sa compréhension

afin de

garantir une interprétation et une application correcte et homogène de celle ci lors des contrôles, des prises de décisions et des actes administratifs y liés

 

Exemples de tâches

• rassembler et prendre connaissance des textes de lois, des règlements, de la jurisprudence existants et se tenir informé de leurs développements

• évaluer et analyser ces textes

• être capable de donner aux collègues débutants des explications ou une formation sur le sujet

• participer à des réunions de coordination avec les autres inspecteurs sur ce sujet

• suivre les formations nécessaires en matière de nouveautés

 

En tant que

responsable de terrain

assurer, comme superviseur de l'équipe des attachés inspecteurs et des contrôleurs, le suivi quantitatif et qualitatif des contrôles et du rapportage y afférent

afin de

permettre la réalisation des objectifs des programmes de contrôle et la prise de mesures nécessaires.

 

Exemples de tâches

• signaler aux attachés inspecteurs et aux contrôleurs l'opportunité de contrôles et leur indiquer la façon de les exécuter

• s'assurer que les constatations faites par les attachés inspecteurs et les contrôleurs lors d'un contrôle soient suivies d'actions adéquates (par exemple avertissement, procès verbal, saisie, retrait de l'agrément ou de l'autorisation d'exploiter, ...)..

• Nombre total de collaborateurs sur lesquels est assurée une direction hiérarchique : néant. Nombre total de collaborateurs sur lesquels est assurée une direction fonctionnelle : jusqu'à 20 attachés inspecteurs A et ou contrôleurs B et C.

 

En tant que

contrôleur responsable de terrain

exécuter, guider, encadrer et superviser en permanence l'exécution des contrôles sur le terrain par l'équipe (attachés inspecteurs et contrôleurs)

afin de

garantir des prestations de qualité de la part du personnel chargé des divers actes techniques et une bonne acceptation par les opérateurs contrôlés (entreprises agricoles, de fabrication et de transformation, de distribution, abattoirs, &).

 

Exemples de tâches

• exécuter et faire exécuter les contrôles techniques sur les procédures, les produits et les infrastructures

• exécuter des audits sur les systèmes d'autocontrôle mis en place par les entreprises

• être capable de gérer le mécontentement de personnes irritées

• prendre sur place les mesures qui s'imposent (fermeture de l'établissement), saisir, le cas échéant, les animaux et,ou les produits (prendre contact avec la police, déterminer la destination, régler le transport)

• soutenir les attachés inspecteurs et les contrôleurs en cas de contrôles pénibles ou difficiles

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
collègues	questions écrites, questions orales, conseils écrits, conseils oraux, rapports d'études, instruction	informel, par lettre, e-mail ... par circulaire, sou	quotidien
autres niveaux de pouvoir	questions écrites, conseils écrits, conseils oraux	informel, par lettre, e-mail ... par circulaire, sou	ad hoc
particuliers/citoyens	questions écrites, questions orales	purement informelle, par lettre, e-mail ...	hebdomadaire
autres serv. publ. féd.	questions écrites, questions orales	purement informelle, par lettre, e-mail ...	hebdomadaire
organisations/entreprises	questions écrites, questions orales	purement informelle, par lettre, e-mail ...	quotidien

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
collègues	questions écrites, questions orales, conseils écrits, conseils oraux, rapports d'études	informel, par lettre, e-mail ... par circulaire, sou	quotidien
autres niveaux de pouvoir	questions écrites, questions orales, conseils écrits, conseils oraux, rapports d'études	par lettre, e-mail ... sous forme de dossier	quotidien
particuliers/citoyens	conseils écrits, conseils oraux, législation existante (loi, AR, AM)	purement informelle, par lettre, e-mail ...	ad hoc
autres serv. publ. féd.	questions écrites, questions orales, conseils écrits	purement informelle, par lettre, e-mail ...	ad hoc
organisations/entreprises	conseils écrits, conseils oraux	purement informelle, par lettre, e-mail ...	quotidien
tierces personnes	conseils écrits, conseils oraux	par lettre, e-mail ... par circulaire	hebdomadaire

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le Chef d'UPC

le Chef de Secteur concerné

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• l'agrément des plans (architecture et aménagement des infrastructures d'exploitation)

• l'organisation de son planning en fonction des priorités impromptues

• la rédaction et la transmission de procès verbaux

• les saisies

• les quotas d'heures attribués aux chargés de missions (vétérinaires indépendants exerçant de manière ponctuelle)

• l'avis pour l'octroi d'autorisations d'exploiter

• la communication ponctuelle de terrain avec les opérateurs

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• une modification des moyens humains et matériels à sa disposition

• la communication avec la presse et les organisations professionnelles

• l'agrément des établissements, ou son retrait

• les formations à suivre

• l'obtention des congés

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

budget 2006 après contrôle budgétaire annuel : 162 800 000 euros (données Service B&C).

 

Budget de travail propre

néant

 

Autres données quantitatives

1. néant

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• la réglementation européenne applicable au secteur

 

Quelles innovations

• développer des systèmes et des processus de rapportage

• améliorer les contacts avec les personnes contrôlées

• méthodologie des contrôles (utilisation réfléchie des checklist)

• apport et diffusion en interne de connaissances spécifiques rares (gavage, pisciculture, ...

 

Sur base de quel cadre de référence

• législation nationale et européenne, normes

• crises relatives à des domaines méconnus (ESB, dioxine, influenza aviaire, voies de dispersion des contaminants, ...

• l'expérience de terrain

 

Profil de compétences génériques

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