Attaché A2 analyse juridique organisations sectaires (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DBV095
Niveau: A
Classe : A2 Famille de fonctions : Analystes Catégorie de métiers : 11. Population et Sécurité (BV)
Raison d'être de la fonction
Etudier le phénomène sectaire (sous l'angle social et juridique) et préparer des avis sur des organisations sectaires
afin de
informer le public et les autorités en garantissant la conformité légale des informations émises
Garantir l'accueil juridique des personnes
afin de
leur expliquer leurs droits et leurs obligations légaux
Finalités
En tant queanalystepréparer des informations, rédiger des réponses, des notes et des synthèses précises sur les organisations et le phénomène sectaire
afin de
répondre aux besoins et aux demandes spécifiques du public et des autorités (parlementaires, avocats et autres), de remplir sa mission légale et d'entretenir une bonne collaboration procédurale
Exemples de tâches
- analyser les sources ou rassembler des informations
- établir des propositions à l'intention du directeur pour saisir le parquet
- rédiger des synthèses ou des avis
- envoyer le résultat au demandeur
- vérifier les dispositions légales relatives à la question étudiée
En tant quechercheur
afin de
développer et entretenir l'expertise et les connaissances
Exemples de tâches
- constituer une banque de données
- identifier le matériel qu'il est nécessaire d'avoir à disposition
- effectuer des lectures régulières
- se tenir informé de l'actualité via divers médias
En tant quegestionnaire de dossiersréférencer les dossier publics et les compléter
afin de
les rendre facilement accessibles au public
Exemples de tâches
- trier les informations et les dossiers
- ajouter des informations pertinentes
- indiquer les dossiers aux demandeurs
En tant queexpert/spécialisteprésenter les dossiers et le phénomène sectaire et faire des exposés lors de conférences
afin de
répondre aux demandes et d'informer le public
Exemples de tâches
- donner des séances d'information
- chercher les informations
Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?
De qui
|
Quelle information
|
Sous quelle forme
|
Avec quelle fréquence
|
particuliers/citoyens
|
questions écrites
|
par lettre, e-mail ...
|
quotidien
|
services publics
|
questions écrites et orales
|
en tant que dossier
|
ad hoc
|
organisations/entreprises
|
décisions
|
par lettre, e-mail ...
|
ad hoc
|
direction
|
législation (loi, AR, AM ...
|
réunion, groupe de pilotage
|
ad hoc
|
médias
|
conseils oraux et écrits
|
dossiers
|
ad hoc
|
correspondants étrangers
|
jurisprudence
|
dossiers
|
ad hoc
|
ministres
|
publications spécialisées
|
par lettre, e-mail ...
|
ad hoc
|
barreau
|
informations ouvertes
|
ad hoc
|
ad hoc
|
Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?
A qui
|
Quelle information
|
Sous quelle forme
|
Avec quelle fréquence
|
particuliers/citoyens
|
réponses écrites/orales
|
par lettre, e-mail ...
|
quotidien
|
services publics
|
conseils oraux/écrits
|
en tant que dossier
|
quotidien
|
organisations/entreprises
|
conseils écrits
|
par lettre, e-mail ...
|
quotidien
|
direction
|
études, analyses
|
réunion, groupe de pilotage
|
ad hoc
|
médias
|
informations brutes
|
par lettre, e-mail ...
|
ad hoc
|
barreau
|
études, analyses, réponses
|
en tant que dossier
|
ad hoc
|
correspondants étrangers
|
études, analyses
|
en tant que dossier
|
ad hoc
|
ministres
|
études, analyses
|
en tant que dossier
|
ad hoc
|
Positionnement
La fonction est dirigée par
le directeur de la commission des sectes
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Autonomie
La fonction peut décider en autonomie au sujet de
- gestion interne de son étude des dossiers
- demandes d'informations à l'extérieur du service
- recherche générale d'informations
- entretiens avec le public
La fonction doit demander une autorisation pour
- formalités administratives classiques (signature, approbation finale)
- sortie des pièces finalisées
- contacts avec les organisations sectaires nuisibles
Impact
Budget de fonctionnement total de l'entité
Budget de travail propre
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Innovation
A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise
- loi du 2 juin 1998 insituant le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Quelles innovations
- recommandations indirectes au pouvoir politique de prendre des dispositions pour améliorer le cadre légal
Sur base de quel cadre de référence
|