Déclaration d'accessibilité

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Imprimer cette page

Déclaration d'accessibilité

 

Cette déclaration d’accessibilité concerne le site : http://www.cartographiefederale.be/ 

 

 

Niveau de conformité


Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous. Ce site répond partiellement aux exigences en matière d’accessibilité. Certains critères ne sont pas remplis. Vous trouverez plus d’information ci-dessous (voir « Contenu non accessible ») et dans le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF Stratégie et Appui.


 

Préparation de la déclaration d’accessibilité


 

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué par l’équipe accessibilité du SPF Stratégie et Appui. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.


 

 

Contenu non accessible



Bien que nous mettons toute en œuvre pour rendre notre site le plus accessible possible pour tout le monde, il subsiste toutefois des critères de non-conformité. Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis des critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA

 

 

certaines images n’ont pas d’alternative textuelle correcte (critère WCAG 1.1.1)

certaines entêtes de section ne sont pas clairement identifiées (critère WCAG 1.3.1)

le rapport de contraste entre le texte et l’arrière-plan du texte n’est pas optimal (critère WCAG 1.4.3)

certains titres ne sont pas correctement identifié comme tels sur certaines pages (critère WCAG 2.4.2)

la visibilité du focus sur la page d’accueil n’est pas optimale (critère WCAG 2.4.7)

l’utilisation des attributs de langue dans l’html n’est pas optimale sur certaines pages (critère WCAG 3.1.1)

il manque un bouton « Submit »sur certaines pages (critère WCAG 3.2.2)

certains éléments de formulaires et de liens ne sont pas correctement implémentés (critère WCAG 4.1.2)

 

Pour plus d’information, consultez le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF Stratégie et Appui.


 Alternatives proposées


 

Nous faisons tous les efforts possibles pour rendre le contenu de ce site accessible. Si toutefois vous êtes confronté·e à du contenu identifié comme non conforme, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse e-mail : cartographiefederale@bosa.fgov.be.


 

Élaboration de la déclaration sur l’accessibilité


 

Cette déclaration d’accessibilité a été élaborée le 28 octobre 2021. Elle a été révisée pour la dernière fois le 28 octobre 2021.

 

 

Coordonnées de contact


Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous les envoyer par e-mail à l'adresse cartographiefederale@bosa.fgov.be.


 

Procédure de plainte


Vous avez une plainte au sujet de notre site ? Vous pouvez remplir le formulaire de plainte disponible sur le site du SPF Stratégie et Appui.


 
 
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

 

Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.

Vous pouvez contacter le médiateur fédéral:

 

 

Site du médiateur fédéral


 

contact@mediateurfederal.be


 

rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles


 


Plan d'amélioration



En concertation avec l’équipe accessibilité du SPF Stratégie et Appui, nous identifierons les actions qui permettront d’améliorer rapidement l’accessibilité du site actuel. Ces actions d’amélioration seront réalisées courant 2022.

Une refonte complète des sites qui appartiennent au SPF Stratégie et Appui est prévue en courant d’année 2022. Une attention toute particulière sera apportée aux normes d’accessibilité lors de cette refonte.